au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Céline FOUSSARD, Avocat au barreau de LIBOURNE, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Christophe Y..., demeurant ... 33910 SAINT DENIS

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "Destis" 33124 AILLAS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Olivier MONROUX

représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Alain CIRIA, avocat au barreau d'ANGOULEME COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2008 en audience

et que la société A... n'avait jamais donné son accord pour une utilisation à une longueur supérieure à 6,40 mètres en monôme (côte D 128) ; que les déclarations de M.

Le Procureur Général Me Laure MOIROT [P] [Y] Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE (24/07/2024), Nous, Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente

Jacques A..., demeurant ..., 9°/ de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ..., avec agence régionale ..., 10°/ de la société Barbancon et Moiroud, dont le

against Romania and Corneliu-Dorin GAVALIUGOV against Romania   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29   September 2020 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström

against Romania and 4 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   October 2019 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström

Application no. 76860/14 Sándor SEBŐK against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 28   November 2019 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström

Viktorovich KOVAL against Ukraine (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 17   June   2021 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström

SECTION DECISION Application no. 5652/18 Zoltán DÁVID against Hungary The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30   April 2020 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström

Application no. 81103/17 Gadir MAHMUDOV against Azerbaijan (see appended table) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2 June 2022 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström

la Roumanie et Dumitru-Genucu NEGRU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 26 septembre 2019 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström

PUJMANOVÁ contre la République tchèque (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 2 juin 2022 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström