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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Source officielleJ.L.D.
69654a6fcdc6046d470fdf23
10 janvier 2026
10 janvier 2026
DB2H-W-B7K-3XD6; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane
Source officielleRETENTIONS
66960d0e53a3547449c241c5
13 juillet 2024
13 juillet 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519546_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elles font valoir que : - la condition d'urgence est remplie, car l'arrêté litigieux porte une atteinte grave et immédiate à leur situation économique, dès lors que leurs commerces ouvrent généralement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208006_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de droit public () aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c45cdc6046d47b1c6a2
8 avril 2026
8 avril 2026
affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE, Me MORGEN
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d164e0040aa37364b6e
7 avril 2025
7 avril 2025
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN-STOLL
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me MORVAN, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a1
23 avril 2014
23 avril 2014
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Hervé KORSEC, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Melle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160d
21 mai 2014
21 mai 2014
Après la deuxième visite de reprise, le médecin du travail, par un avis du 19 mars 2012, a jugé M X... inapte définitivement à son poste de travail, en ajoutant qu'il était apte à un poste sans port de
Source officielle5e Chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd4
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle explique ensuite sa situation et précise : 'Ainsi ma requête porte aujourd'hui sur la condamnation à m'acquitter des dépens liés à la procédure [...]
Source officielleRETENTIONS
69677a1bcdc6046d47404743
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914f8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Or, l'appelante indique que ses chaussures ont été livrées à la société Lilloise d'animation touristique le 17 janvier 2020 et portées par M. [X] [D] depuis le 25 février 2020.
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced396cdc6046d47e7ea3c
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle précise que la situation de sa petite-fille est extrêmement délicate puisque, mise à la porte par sa mère, elle a de nombreux soucis de santé et a déjà tenté de se suicider.
Source officielleRétentions
65ab732936bfc00008d68cc8
18 août 2023
18 août 2023
Arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES Hôtel de la Préfecture [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Morgane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
601362d545019aaf3289f146
28 janvier 2021
28 janvier 2021
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309049_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dès lors que le préfet n'a pas fait usage de son pouvoir général de régularisation ; La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est insuffisamment motivée en ce qu'elle porte
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6262487db1a50c277d4c5cd6
20 avril 2022
20 avril 2022
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officielleRETENTIONS
69f19c90cdc6046d47ee1426
28 avril 2026
28 avril 2026
arabe, inscrit sur la liste CESEDA, ayant prêté serment lors de l'audience, ET INTIMEE : Mme [X] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6968d526cdc6046d4762a726
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane
Source officiellePage 41 sur 331