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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115243_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115774_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115886_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2102806_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01935_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2121629_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2109937_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2114831_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2114832_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2114837_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2114839_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2114905_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200072_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

attaquée, le directeur de la maison de région Grand Est a prononcé l'exclusion définitive du service de transport scolaire de l'élève B, avec effet immédiat, au motif que ce dernier a enflammé des mouchoirs

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2103838_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217494_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 29 août 2022 à 15h30 heures, en présence de Mme Elodie Mouchon, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222327_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00764

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

"flouté" noir vertical séparant la "cheminée" des deux tiers restants de la page, les signés rectangulaires placés à cheval sur la cheminée contenant des caractères de typographie franklin gothic mouchetée

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec7616bf8acf9bcb63ec90

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8ca970047761995d15

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14b0a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

’audience publique du 07 Mars 2024, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le 11 Février 1945 à BEGLES (33130) 1 lieu dit Mouréou

Source officielle

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