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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10281
17 mars 2021
aux clients, la réactivité de l'entreprise, la mesure de la rentabilité et l'évaluation de la performance du prix » ; que la société AT Kearney précise ainsi que - « l'analyse du portefeuille produit Dior
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11012
9 octobre 2019
C... a connecté la diode Led à une résistance telle que « la diode ne pouvait tout simplement pas fonctionner » et qu'une telle erreur est « difficilement compréhensible » de la part d'un professionnel
4 ème Chambre
DTA_2203978_20230214
14 février 2023
D représenté par Me Elatrassi-Diome a demandé son extraction du centre pénitentiaire du Havre.
DTA_2204157_20230214
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16d
10 avril 2008
au siège social 77 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me HERCOT, avocat au barreau de PARIS SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
Représentée par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Louis Joël Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE
Chambre des Rétentions
68e743173940dd585f4f7558
8 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98325cdc6046d47d2921e
9 avril 2026
Je l'ai mise en charge, normalement il y a des diodes qui clignotent pour montrer le degré de progression de charge. Il n’y a aucune diode qui clignote.
Juge Unique
DTA_2204336_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
6253c8b0bd3db21cbdd85f99
13 juin 2002
D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) (NATINF : 8544) , faits commis le 27 septembre 2000, à DIZY
6253c8b0bd3db21cbdd85f9a
6253ca6bbd3db21cbdd8afb5
20 février 2008
DIOR Président, en son rapport, les avoués en leurs conclusions et observations et l'avocat en sa plaidoirie. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00942_20231207
7 décembre 2023
A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande
DTA_2202948_20220728
28 juillet 2022
C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de
DTA_2400945_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02550_20220517
17 mai 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer
4ème Chambre
DTA_2503473_20250919
19 septembre 2025
E A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693264
21 mai 1986
. ; Vu 2° sous le n° 65 955, la requête enregistrée le 8 février 1985, présentée pour Mme de B..., maire de Diors, demeurant à Diors Z... , tendant à l'annulation du décret n° 85-133 du 29 janvier 1985
Chambre 1-4
6780be2c780de3a214879f18
9 janvier 2025
SARL FIGUIERE SAS CRUDELI Société BERIM représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509526_20251013
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle
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