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4 410 résultats pour « N'Dioye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10281

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

aux clients, la réactivité de l'entreprise, la mesure de la rentabilité et l'évaluation de la performance du prix » ; que la société AT Kearney précise ainsi que - « l'analyse du portefeuille produit Dior

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11012

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

C... a connecté la diode Led à une résistance telle que « la diode ne pouvait tout simplement pas fonctionner » et qu'une telle erreur est « difficilement compréhensible » de la part d'un professionnel

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203978_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D représenté par Me Elatrassi-Diome a demandé son extraction du centre pénitentiaire du Havre.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204157_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D représenté par Me Elatrassi-Diome a demandé son extraction du centre pénitentiaire du Havre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

au siège social 77 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me HERCOT, avocat au barreau de PARIS SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31a

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Représentée par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Louis Joël Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e743173940dd585f4f7558

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98325cdc6046d47d2921e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Je l'ai mise en charge, normalement il y a des diodes qui clignotent pour montrer le degré de progression de charge. Il n’y a aucune diode qui clignote.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204336_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f99

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) (NATINF : 8544) , faits commis le 27 septembre 2000, à DIZY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f9a

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) (NATINF : 8544) , faits commis le 27 septembre 2000, à DIZY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb5

Appel

20 février 2008

20 février 2008

DIOR Président, en son rapport, les avoués en leurs conclusions et observations et l'avocat en sa plaidoirie. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00942_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202948_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400945_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02550_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503473_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

E A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693264

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

. ; Vu 2° sous le n° 65 955, la requête enregistrée le 8 février 1985, présentée pour Mme de B..., maire de Diors, demeurant à Diors Z... , tendant à l'annulation du décret n° 85-133 du 29 janvier 1985

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be2c780de3a214879f18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SARL FIGUIERE SAS CRUDELI Société BERIM représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509526_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle

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