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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6686e8a4e74459e0c7ed27a9
2 juillet 2024
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution. ».
C.E.S.E.D.A.
687b275d30e6dd8e1529bebd
3 avril 2025
de de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur [X] [U], né le 04 Décembre 1997 à [Localité 2] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Cécile MARTIN substituée par Maître Nadia
1ère chambre - Référés
67eeeb00b848dd6814c63cba
2 avril 2025
Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S N° de minute : 25/00160 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Michel-Alexandre SIBON + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Nadia
CHAMBRE 2 SECTION 2
65336af8bb40ec8318f31cc8
19 octobre 2023
A [Localité 1] défaillante à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 17 mai 2023 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 12 septembre 2023 tenue par Nadia
Rétentions
68fb978211af6ba0065f3e50
23 octobre 2025
Février 2001 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Nadia
Chambre sociale
62760ce1593736057d78aaeb
5 mai 2022
Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo Conseiller :Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia
62760ce2593736057d78aaf0
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11149
3 octobre 2018
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme Nadia
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314405
5 mars 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 mars et 3 juillet 2006, présentés pour Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73d
16 février 2011
Face à la virulence de votre comportement (vous avez tenté de taper Madame D..., Madame Nadia E... s'étant interposée ainsi que Monsieur F...), et à vos propos portés en collaboration avec Madame B...,
6253cdb2bd3db21cbdd942d3
16 novembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
cr
61372602cd580146774223d5
10 novembre 1999
. ; que l'héroïne achetée en Hollande par Z... et livrée par ce dernier à Paris à Rhida Abidi et à Nadia Y... était acheminée sur Marseille où elle était écoulée, cachée dans des véhicules mis au train
635236a98c924eadffcc4790
20 octobre 2022
Par requête de la même date, elle a saisi le premier président ou son délégataire pour être autorisée à assigner à jour fixe s'agissant d'un appel sur la compétence.
6137267acd58014677425e41
28 mars 2001
mars 1998, Olivier Y... a été extrait de la maison d'arrêt de Chambéry aux fins d'être entendu par les services de police, en exécution d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction saisi
61372325cd58014677406039
17 novembre 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Nadine
civ2
613722fccd58014677404072
9 décembre 1997
Sébastien F..., 14°/ de Mme Nadine B..., Tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de M. Avelino L..., demeurant ..., 2°/ de M.
613723c2cd5801467740dc3c
17 octobre 2001
d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Nadia
Chambre Sociale
63577c8c21f86b05a77f6e8b
18 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [G]
Référés
696579c2cdc6046d47133ccb
9 janvier 2026
AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale en France ERGO FRANCE, es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la SAS SYNERGYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b10d41e0057d43e2f0
12 mai 2022
DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE (AGEFIS) dont le siège social est sis 131 rue de l'Erier 73290 LA MOTTE-SERVOLEX prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadia
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