; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 9 juin 2016, à Nantes

/00750 Minute n° 26/366 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________

[J] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société FC Nantes, société anonyme sportive

HI, en falsifiant l'état des stocks d'une filiale, la société Simo, et en faisant artificiellement monter le cours des actions de la société HI qui était inscrite au marché hors cote de la bourse de Nantes

Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire, banque coopérative, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-26.340 contre le jugement rendu le 18 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Nantes

l'article L. 122-12 du Code du travail ; que la société Cassegrain, qui a transféré son activité à Villeneuve-d'Ascq en 1990, a établi un plan social destiné au reclassement du personnel employé à Nantes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages

Par jugement du 23 juillet 2018, le tribunal de commerce de Nantes constatant la litispendance avec la première instance s'est dessaisi au profit du tribunal de grande instance de Nantes.

Par un jugement n° 2204288 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'homme ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner

demande de copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère de la justice ; 2) le courrier adressé par le ministère de la justice au service des pensions de Nantes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté

Angers ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 292/86 - 1233/86 du 30 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande contre l'arrêté du 26 août

Par suite, Me Nabet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes par requête en date du 27 octobre 2021 afin de voir: - Juger que le licenciement de M.

référer pour plus ample exposé, demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : - confirmer sur la compétence, l'ordonnance rendue par le conseil de prud'hommes de Nantes