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1 159 résultats pour « Narbey énonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

63465949c024d1adffef75a4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SA ELIT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre BROC, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Marie-Noelle TOURNIER-DEGRYSE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat

Source officielle

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CC

soc

613723c2cd5801467740dcc6

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e19a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b98e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c09d

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Gan vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce01

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e606

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e741

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Dokary, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e937

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f068

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau,

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103a8

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SEP EGMO, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc33cdc6046d47d21b69

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne en référé pour solliciter notamment la reprise du paiement de son salaire à compter du 1er octobre 2022.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

N° RG 18/00042 APPELANTE : Madame [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876af

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

saisi la juridiction prud'homale le 4 juin 2003, et après échec de la tentative de conciliation, et deux renvois faute pour le demandeur d'avoir conclu en temps utile, le Conseil de prud'hommes de Narbonne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00781

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

sans reproche du contrat de travail pendant vingt ans doit être prise en compte dans l'appréciation des faits qui lui sont reprochés au soutien de son licenciement ; qu'en s'attachant aux seuls griefs énoncés

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d881

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee4d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01186

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

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TA

7ème Chambre

DTA_2509443_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Nabet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme l’a obligé à quitter sans délai

Source officielle