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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879213
7 juin 2017
7 juin 2017
publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000031289365
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Laisser Passer ; 1.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d72
12 février 2002
12 février 2002
de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310575
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Bravone, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [G] et de M.
Source officielleChambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bff5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
NOVAE SERVICES [Adresse 1] Représentée par Me Antoine FOURCADE, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Nicolas FISCHEL, du barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉ :
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100732
18 juin 2014
18 juin 2014
Je suis rentré dans le chapiteau et comme je l'ai déjà dit j'ai prévenu les autres à l'arrière que Yann était dehors et qu'il souhaitait rentrer » ; que Monsieur Nicolas J...répond à la question « Julien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003634397
7 septembre 1999
7 septembre 1999
La seconde version fut vendue à la National Gallery of Art of Washington, en 1947, comme étant l’œuvre de Nicolas Poussin.
Source officielleChambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-S'il lui est presque impossible de retrouver le détail, déplacement par déplacement, des frais qu'elle a dû assumer pour le remplacement du matériel défaillant, elle fournit néanmoins une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mlle A E B, prise en la personne de son représentant légal, Mme D B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Nicolau
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c3
2 avril 2025
2 avril 2025
RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) INTIMEES S.A.S.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80245
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Sandrine PILON, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338
30 mai 2012
30 mai 2012
horaires effectivement réalisés par le salarié ; que pour apporter des présomptions de la réalité des heures supplémentaire qu'elle revendique, Delphine X... verse aux débats-les attestations de * Nicolas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300652_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
F, afin de prévoir le déplacement du pan de mur comportant la porte et la fenêtre qui ont été construites après 2020, et de contrôler le déplacement effectif de ce pan de mur, ainsi que la démolition du
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a592
20 novembre 2007
20 novembre 2007
des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole
Source officielle1re Chambre C
6162f6fbb807dfe813d297a3
10 mai 2012
10 mai 2012
Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf09
24 juin 2008
24 juin 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9912
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Emile M..., demeurant à Evran (Côtes-d'Armor), ..., lequel étant décédé le 5 avril 1992, l'instance a été reprise par : a) Mlle Nicole M..., sa fille, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 7, square
Source officiellesoc
613722eccd5801467740343e
7 mai 1997
7 mai 1997
François A..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Nicole B..., demeurant ..., 7°/ de M. Bruno D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Régine E..., demeurant 1095, vieille ..., 9°/ de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91079
21 novembre 2024
21 novembre 2024
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Nicole
Source officiellePage 41 sur 153