cause, leur a proposé une modification de leur poste de travail" et dénonçait le contenu de ces attestations qui étaient jointes ; qu'en affirmant de manière péremptoire que "l'employeur n'a jamais cherché

Marc X... et installée dans les mêmes locaux qu'Art et Vitesse ; que c'est vainement que Marc X... qui ne disposait pas d'une procuration lui conférant la possibilité de réaliser de telles opérations cherche

reclasser l'intéressé ; qu'en retenant néanmoins que les dispositions des alinéas 1 et 4 de l'article L. 122-32-5 du Code du travail n'avaient pas été méconnues en se bornant à énoncer que l'obligation de chercher

Z... lui "avait fait un chèque d'à peu près la moitié du montant de la somme et ensuite il est parti chercher en deux fois le reste en espèces qui étaient dans des sacs en plastique" ; que la cour d'appel

grief porté aux droits du mis en examen : le différé du débat contradictoire du 5 au 7 janvier avait été sollicité pour que la défense bénéficie d'un délai suffisant et un des avocats désignés avait cherché

Pendant la durée du préavis, l'agent contractuel a droit à deux heures d'absence par jour, cumulables, pour chercher un autre emploi.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECURITE PROTECTION SURVEILLANCE TRANSPORTS (SPST) ILE DE FRANCE, dont le siège est 50, rue hardouin à Saint-Ouen

la direction territoriale de Paris, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre aux personnes se trouvant sur les terrains situés route des fortes terres notamment quai des pluches sur le port de Saint-Ouen-l'Aumône

l'a licencié ; 2°) d'annuler cette décision du 31 mai 2022 ; 3°) de condamner la commune de Saint-Ouen-sur-Seine à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis.

B C, représenté D Me Ouled, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 20222 D lequel le préfet

B..., les arrêtés du maire de Saint-Ouen-d'Aunis des 29 juillet 1982, 7 décembre 1982, 3 janvier 1983, 24 mars 1983, 21 juillet 1983, 27 décembre 1983, 17 février 1984, et 13 juin 1984 accordant des permis

avait rejeté sa demande tendant à titre principal à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen

A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Ould-Hocine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

l'Aumône, à l'exception d'un seul situé à Cergy ; que le tribunal d'instance a également constaté qu'un site, également situé à Saint Ouen l'Aumône, constituait le siège et la direction générale, peu

régional de Normandie (SDRN), société anonyme, dont le siège est ... aux Malades, 76130 Mont Saint-Aignan, 6 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 7 / de la ville de Saint-Ouen

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 16] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOM Minute

DOMMAGES-INTERETS AINSI QU'UNE DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CES PRETENTIONS ETANT DIRIGEES CONTRE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA VILLE DE SAINT-OUEN