" portant information générale sur la procédure de demande d'asile dans l'Union européenne et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue pachto

B, interprète en langue pachto, qui indique qu'il a passé trois ans et demi en Belgique et ses requêtes n'ont pas abouti, de sorte qu'en cas de transfert en Belgique il sera renvoyé en Afghanistan ;

A, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A s'est vu remettre le 8 novembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

droit à l'information prévu à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'il n'est pas justifié qu'il a reçu l'ensemble des informations et brochures requises dans la langue pachto

Ces documents ont été remis en pachtou, langue comprise par M. A. Par ailleurs, la remise de ces documents a été effectuée par le truchement d'un interprète en langue pachtou. Ainsi M.

Ces documents ont été remis en pachtou, langue comprise par M. A. Par ailleurs, la remise de ces documents a été effectuée par le truchement d'un interprète en langue pachtou. Ainsi M.

Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Ces documents ont été délivrés en langue pachtou, langue comprise et parlée par le requérant.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

B assisté d'un interprète en langue pachto ; - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Le jour de cet entretien, il s'est également vu remettre contre signature et en langue pachto, la brochure d'information intitulée B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " ainsi

D est le pachto, qu'il comprend très mal le dari, que la préfecture ne pouvait l'ignorer puisqu'il a rempli un document en février en mentionnant comme seule et unique langue le pachto, que toute la procédure

D, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, interprète en langue dari et pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient en outre que l'arrêté en litige ne peut être fondé sur l'article 20 du règlement (UE

C, interprète en langue pachto, qui décrit sa situation et son parcours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée pour M.

C, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées G le tribunal dans le cadre de l'instruction.

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", rédigées en pachto, langue qu'il a déclaré comprendre.