C6 N° RG 24/00400 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL

QBE EUROPE DEMANDEURS Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 8]) représenté par Me Pascal Fournier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 38 Madame [E] [W], demeurant [Adresse 9] représentée par

- signé par Madame Marie Pascale GIROUD, président et par Mademoiselle Isabelle BACOU, greffier. ****** Vu le jugement rendu le 7 avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui

D..., Pascal E..., représenté par Me Johanna F..., avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler, dans ses dernières écritures, la décision

- N° Portalis 352J-W-B7I-C3YCL et N° RG 24/50617 N° RG 24/50954 N° RG 24/50618 N° RG 24/50955 N° RG 25/50919 N°: 13 Assignation des : 15, 17, 18, 19, 22, 23 Janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 14 Copies

cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

par une servitude de passage et de réseaux depuis la parcelle cadastrée section BD n° 935 ; la voie d'accès au terrain d'assiette du projet est prévue par le permis d'aménager accordé le 8 février 2019

gestion des lycées catholiques de [Localité 7] (OGEC de [Localité 7]), est équipé d’une piste d’athlétisme en ligne droite d’une centaine de mètre, implantée à proximité de la limite séparative de la parcelle

Sur la parcelle voisine, des travaux ont été entrepris par la société SAS SYLVAGREG mandatée par la société PARTENORD HABITAT en vue de construire un immeuble de trois niveaux, en mitoyenneté de l’habitation

PARIS - RG n° 09/38252 APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] (SENEGAL) chez Monsieur [W] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BURET

Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal

L’Etat n’a ni cédé les parcelles lui appartenant, ni mandaté un tiers pour demander une autorisation de construire en son nom ou pour son compte.

SOPI [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00715 Copies exécutoires délivrées à :

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGY JUGE DES REFERES : Pascale

2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH5U ----------------------- Association OGEC [5] C/ [E] [F] ----------------------- Copie

Copie exécutoire délivrée le : à : LLC ET ASSOCIES SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°927 F-D rendu

S'agissant du recel successoral, il soutient qu'avant sa mise sous tutelle Mme [L] veuve [E] gérait seule ses comptes bancaires et son budget.