X... de sa demande tendant à la condamnation de Monsieur Y... à lui verser une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, dommages physiques et moraux ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Patrick

.- Y... aux torts partagés, condamné Monsieur Patrick X... à payer une prestation compensatoire d'un montant de 140. 000 € à Madame Y..., en capital, et fixé à 200 € la contribution du père à l'entretien

Patrick, - Y... Alain, - Z...

C/ SARL PISCINE CONSEILS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X...

RG : 10/ 03885 ---------------- 22 Février 2013 ---------------- Patrick X...

Patrick Blain, juge présidant l'audience, MM. Maxime Goldberg et Pierre Liautaud, juges, Délibéré par les mêmes juges.

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, contre le jugement n° 174 de la juridiction de proximité de LA ROCHELLE, en date du 4 septembre 2007, qui a renvoyé Patrick

Patrick Y..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Saint-Just Constructions, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement

Patrick A une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % au titre d'une infirmité de lombalgies post-traumatiques, en tant qu'il porte sur la période comprise entre le 10 juin 1998 et le 9 juin 2001

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick X... à payer à M.

Patrick X... fait valoir que la mesure de curatelle conseillée par Mme Elisabeth B..., médecin, en 2004 a été contredite par M.

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick Z... et les enquêteurs, ainsi que sur un disque dur externe ; que tous ont été placés sous scellés, M.

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick X...