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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007971764
19 février 1997
19 février 1997
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 4 décembre 1985, portant amélioration
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007709056
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Sylvain X..., - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007894466
19 juin 1996
19 juin 1996
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402189_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
approuvé la cession de la parcelle cadastrée BZ n° 10 à M. et Mme B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dole de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour rendre à nouveau accessible " le chemin des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2000914_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe portant sur la pêche aux lambis d'octobre 2020 à janvier 2021 ; 2°) d'indemniser le préjudice subi par les pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202493_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
scientifique, la surveillance, le contrôle et la répression appropriés, et de prendre les mesures nécessaires d'accompagnement et de financement, notamment aux fins d'indemnisation des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202494_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
scientifique, la surveillance, le contrôle et la répression appropriés, et de prendre les mesures nécessaires d'accompagnement et de financement, notamment aux fins d'indemnisation des pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e3
13 février 2002
13 février 2002
Ce contrat prévoyait une période de bénévolat de deux mois puis ensuite le versement: - d'un per diem de 2 300 F ( 350,63 euros ) - d'un pécule mensuel de 4 000 F ( 609,80 euros ), versé sur un compte
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00031_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient qu'il satisfait aux conditions ouvrant droit au pécule prévues par le second alinéa de l'article L. 4139-8 du code de la défense.
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476ce
6 avril 2023
6 avril 2023
JUILLET 2022 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/31842 APPELANTE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET PECOUL
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecb6
3 décembre 1997
3 décembre 1997
renouvellement ou des modifications importantes ; que Jean-Pierre Y..., président du SIPEME, ne conteste pas avoir eu, à sa prise de fonctions en février 1991, connaissance de l'accident survenu à un pêcheur
Source officielleService des référés
65833fb23ea7c8c1129c0726
19 décembre 2023
19 décembre 2023
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa qualité d’assureur de la société LE PENHUEL
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178069
10 mars 2004
10 mars 2004
mentionner devant le tribunal départemental des pensions des Yvelines les accidents subis en 1960 et en 1962 mais seulement qu'il n'avait pas fait état de ces accidents lors de sa rencontre avec le docteur Peckels
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952097
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Jean-Michel U, demeurant ..., la COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE DE MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI, dont le siège est Rue Alsace Lorraine au Grau du Roi (30240), le SYNDICAT NATIONAL DES MARINS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506769_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments situés 52 et 54 chemin des Pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301150_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Mme A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle ne tire ses revenus que de son activité de pêcheur à pied professionnel et que, depuis le 29 mars 2023, elle ne perçoit plus
Source officiellecomm
Donne défautc/M. F
613720dfcd580146773ef1d1
14 mars 1989
14 mars 1989
Golfe de Gascogne, a été entouré par des embarcations de pêche espagnoles dont les équipages, qui entendaient protester contre des saisies pratiquées par les autorités françaises à l'égard d'autres pêcheurs
Source officiellecomm
61372356cd580146774087e5
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Y... avait versé aux débats une attestation d'un marin pêcheur qui l'avait aidé à rechercher ses filets au mois de juin 1992, dans laquelle il certifiait que le lambeau de filets et le flotteur qu'ils
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101382_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A D, né le 22 janvier 1998, expose avoir été victime, le 8 décembre 2014, d'un accident alors qu'il circulait à pied sur le trottoir au niveau de l'allée des pêcheurs dans le 9ème arrondissement de Marseille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
incompétente ; - les décisions du 10 février 2015 et du 14 octobre 2016 réglementant la pêche aux oursins blancs sont illégales au motif qu'elles méconnaissent le principe d'égalité au détriment des pêcheurs
Source officiellePage 41 sur 123