bulgare Voyvodinovo 26 Anka Milkova KARAIVANOVA 09/02/2003 bulgare Voyvodinovo 27 Milka Mitkova KARAIVANOVA 16/03/1982 bulgare Voyvodinovo 28 Zhivka Milkova KARAIVANOVA 05/09/2001 bulgare Voyvodinovo 29 Petrana

décision du 12 décembre 2023 ce qu'elle ne démontre pas, aucun élément nouveau n'étant intervenu depuis cette date, la société Maison [W] [T] étant déjà débitrice d'un arriéré de loyers de 50.000 euros, peinant

soulignait que ni le père Gérard X..., de son vivant, ni les autres membres de la famille ne faisaient mystère de leur fabrication de meubles qu'elle avait identifiés comme des reproductions de B... et de Perriand

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

L’agent de police Ivanov et son collègue Petranov furent immédiatement envoyés au village, où ils rencontrèrent M. N., le gardien des bêtes. M.

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

PIETRANERA 20200 SAN MARTINO DI LOTA ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1413 du 23/ 05/ 2013 accordée

née le 06 Août 1969 à BASTIA ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

née le 21 Mars 1987 à ST POL SUR TERNOISE (62130) C/ Madame Charlène C... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Valérie PERINO SCARCELLA,

DEMANDEUR [W] [N] né le 18 Avril 1983, demeurant Chez [Adresse 6] Comparant, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus

[W] [P] né le 28 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3TH MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO

barreau d'AJACCIO SNC BMW FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège 1, Rue Arnold Schoenberg 78280 GUYANCOURT ayant pour avocat Valérie PERINO

Biget, premier conseiller, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.