cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021R01250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI

21/03411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

20/03086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : F 21/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cindy FOUTEL Me Mélina PEDROLETTI

le 24 Octobre 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI

Décembre 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Mélina PEDROLETTI

rendu le 28 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 15/01730 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI

18/04390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/02/2020 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

Jugement rendu le 10 Juillet 2012 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES Cabinet 7 N° RG : 11/04321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI

de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F1323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile TURON, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Mélina PEDROLETTI

des Ateliers français de l'Ouest (société AFO) cependant que celle-ci, en exécution d'un contrat qu'elle avait conclu avec la société Mac Dermott, réparait dans un bassin du port une plate-forme pétrolière

existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation sur son projet dès lors que titulaire d'un diplôme d'ingénieur en génie pétrolier

la ministre des armées de valider les attestations des directeurs d'établissements au sein desquels il a exercé les fonctions d'ouvrier conducteur de véhicules routiers et d'ouvrier d'exploitation pétrolière

X... comme délégué syndical au sein de la société Kuweit Petroleum Italia SPA, par lettre du 10 janvier 2005 ; que la société a contesté cette désignation au motif qu'elle employait moins de cinquante

d'Appel de VERSAILLES statuant sur un appel d'un jugement rendu le 26 Septembre 2019 par le CPH de Nanterre N° RG : 19/03907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI

05 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 19/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI

Juin 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/01678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

Ordonnance d'incident rendue le 17 octobre 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 N° RG : 23/08374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

des sociétés de Bayonne sous le numéro 838 151 884, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mélina PEDROLETTI

Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/06965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI