, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles et l'identité de la marchandise, les a

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2002), qu'Henri X... est décédé en 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants, Louis, Armand, Philippe

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137 et 138 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 5 1. c de la convention européenne de sauvegarde des droits

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 14 novembre 1995, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur

Philippe Y... et M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mars 1998, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, à une amende de 25 000

de BOURGES, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit

préciser dans cette hypothèse les conséquences de cette destruction sur les lots disposant de vues droites sur le fonds des Consorts [W].

Jean-Philippe X..., dit Johnny Y..., une somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée aux droits au respect de son image et de sa vie

Philippe, - Y...

    Meanwhile, on 2 October 2003 the charges for robbery against the applicant were dropped.

expressément ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen de cassation présenté en faveur du demandeur et pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits

Jean-Philippe Y..., demeurant ... (Ariège), 28) de M. Jean-Paul Y..., demeurant ...

Cette dernière a donc repris les droits de KOREGRAF, notamment celui d'exercer la garantie.

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 9 juillet 1997, qui, pour mise à disposition de phonogrammes en violation des droits des artistes-interprètes, l'a condamné