CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 643 résultats pour « Pierre Dumaine »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2319104_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602160_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106184_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500975_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300626_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03060_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313989_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507017_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

II ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304001_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304045_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304071_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304072_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302837_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304862_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305299_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305408_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203542_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302215_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 41 sur 833

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

DUMAINE DAUGEARD, Pierre

SIREN 993235522Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

02/11/2025

Voir →

Radiations

LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre

SIREN 838852861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/03/2020

Voir →

Radiations

DUMAINE, Pierre-Louis

SIREN 833867096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/07/2019

Voir →

Radiations

AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

Voir →

Radiations

AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

Voir →