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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2314021_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401107_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2406197_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2415447_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409769_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2b0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfa542d85a267f3c74b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Si de telles circonstances s'apprécient in concreto, seules les pièces du dossier peuvent permettre au juge d'apprécier la situation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301287_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le préfet de la Vienne a produit plusieurs pièces qui ont été enregistrées le 7 juin 2023 mais n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201418_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206922_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2313861_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2416177_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Des pièces ont été produites le 15 janvier 2025 par le préfet de la Savoie. Par ordonnance du 18 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 mars suivant.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab44e0040aa373644cb
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C305 et par Me Florine ROBILLARD
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab44e0040aa373644d4
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C305 et par Me Florine ROBILLARD
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab64e0040aa37364504
3 avril 2025
3 avril 2025
5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C305 et Me Florine ROBILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507794_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 26 août 2025, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307788_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209966_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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