la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, non comparant Appelant le 23 janvier 2024 à 09h51 d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Ministère public, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier

(N° 14/02517) rendu le 03 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL DE DOUAI Représentée par Monsieur Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Olivier B..., responsable régional des ressources humaines, s'est rendu le 6 avril 2010 au sein de l'agence de Cholet pour entendre Mme Z...et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2MD N° Ord. 26/00046 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS,

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Diane LEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1438 SA DJ EVOLUTION prise en la personne de son curateur Maître [C] [Q]

CRB Diffusion, ayant pour activité la vente de pièces détachées pour les véhicules, représentée par son gérant : Monsieur [O] [X], a ouvert un compte professionnel numéro [XXXXXXXXXX01] courant dans les

Par ailleurs, il résulte de l'ensemble des pièces versées, tant par M.

SAMSIC SECURITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Olivier FROGER de la SELARL AD LEGIS, Avocat au Barreau de RENNES

Instance de CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n° 10/11682 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de l'AARPI BONNELY LEVY

Olivier Dubois, Pascal Gagna et Joël Cosserat ; Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M.

Il ressort des pièces des parties et notamment des pièces versées par M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2305845 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée.