Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne les accès à la plage de de Narbonne-Plage : 5. Ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403524_20250812
12 août 2025
12 août 2025
fins d’annulation, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif conclu le 12 mars 2024 par la commune de Grand-Village-Plage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100058_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier et 5 novembre 2021, les SARL Restaurant Le Cercle et Plage Privée Le Cercle, représentées par la SCP CGCB et Associés
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b754
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires de la résidence MERLIN PLAGE succombant à la charge probatoire sera condamné aux dépens'.
Source officielleDELIBERES A VIDER
6a118884cdc6046d47ab9f93
11 mai 2026
11 mai 2026
En l'espèce, la société PLUG INDUSTRY est défaillante et Monsieur [T] [C] s'est engagé à se substituer à elle, à hauteur de 75.000 €.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512077_20250805
5 août 2025
5 août 2025
et du domaine public ; que l'interdiction ne concerne pas l'intégralité des plages de la commune mais vise notamment à protéger, compte tenu de leur particularité, les plages Natura 2000.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, né en 1957, alors qu'il se dirigeait vers la plage des Éléphants, à Sainte-Maxime s'est fracturé la cheville droite en glissant sur la rampe d'accès de la plage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Châtelaillon-Plage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
nord et la limite sud de la zone réglementée de la plage super-sud, en dehors duquel l'exercice de cette activité d'enseignement demeure libre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104200_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 4 décembre 2020 et du 10 octobre 2024 du maire du Touquet-Paris-Plage sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315925_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une délégation de service public, la commune a sous-traité l'exploitation d'une surface de 993 m² de " la grande plage " (Lot G) à la SAS La Plage, à l'effet notamment de mettre à disposition des clients
Source officielle3ème chambre
DTA_2302592_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... s’est vu interdire la circulation sur le chenal n°3 de la plage de l’Anglade, sur le territoire de la commune du Lavandou, alors qu’il était à bord d’un bateau à moteur.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02969_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Six-Fours-les-Plages et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512019_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Jard-sur-Mer (Vendée) du 11 juillet 2025 portant interdiction, entre le 1er mai et le 14 septembre 2025, de la vente ambulante sur les plages
Source officielle1re chambre sociale
659f976d3328fa00087a25d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions'; Condamner la société Hôtel de la Plage à verser à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00799
22 mars 2016
22 mars 2016
des sites proposés aux vacanciers ; défaut d'information quant aux risques présentés par le site de l'hôtel [Établissement 1] ; défaillance dans la mise en garde sur site quant à la dangerosité de la plage
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033255697
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Vu la procédure suivante : La société MLR Plage a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002473_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D E´ C I D E :Article 1er : La commune de Six-Fours-les-Plages versera la somme de 3 119,65 euros à Mme A.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007748037
31 janvier 1990
31 janvier 1990
lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 1985 par lequel le préfet du département des Alpes-Maritimes a approuvé la concession de plage
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
26 juin 2008
L'expert G..., qui a déposé son rapport le 9 juin 2005, a constaté : - que l'enduit extérieur du soubassement des murs du sous-sol et des murs de soutien des plages se décollait et tombait par plaque,
Source officiellePage 41 sur 1001