venant à expiration le 18 octobre 2022, dont la demande de renouvellement était en cours d'instruction à la date de l'arrêté attaqué, portait la mention " lavoro autonomo " et non la mention " asilo politico

groupes d’extrême-gauche et le PKK et pour avoir influencé ses collègues bien qu’elle ait été recrutée par l’hôpital militaire de Gülhane, une institution qui devait rester en dehors de tout groupement politico-idéologique

make use of the Pinto Act in the context of the new jurisprudence developed by the Court of Cassation, the Court discerns no circumstances which call for a different decision in the instant case (see, Pollano

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Séverine POLANO

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Séverine POLANO

parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Florence PAPIN, conseiller, faisant fonction de président, en remplacement du président légitimement empêché et par Séverine POLANO

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Séverine POLANO

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03226 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WELD JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [M] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marion POLITO

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Julien SEITZ, conseiller pour la présidente empêchée, et par Séverine POLANO

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Séverine POLANO

La neutralisation de munitions démarra tout d’abord dans trois installations militaires qui étaient détenues et contrôlées par l’État (Poliçan, Mjekës-Elbasan et Gramsh). 6.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Séverine POLANO

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Séverine POLANO

2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

de chambre Mme Stéphanie LEMOINE, Conseiller Mme Bénédicte LECHARNY, Conseiller désignés conformément à l'article L 211-1 du Code de l'expropriation, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Aude RACHOU, président, et par Séverine POLANO