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8 556 résultats pour « Pougnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00489_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01196_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00105_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00333_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00897_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00526_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024. .

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01406_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024. .

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00782_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00836_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02317_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mars 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-183510

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

zone zygomatique gauche, un saignement sous ‑ conjonctival à l’œil gauche, une ecchymose de 5   x   5   cm à l’épaule droite et des ecchymoses dues aux menottes sur les deux poignets

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cf0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

septembre 2017 à 10h45, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « la salariée allait récupérer un sac de longe aux étages, en soulevant le sac, elle a ressenti une douleur vive au poignet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02494

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

droite ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail à compter du 28 septembre 2001 ; qu'après avoir subi le 1er octobre 2001 une intervention chirurgicale ayant pour but la libération du nerf cubital du poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409289_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle soutient que : - sa chute est la conséquence d'un défaut de prise en charge adaptée ; - la fracture du poignet occasionnée par sa chute n'a pas été décelée, ce qui constitue une faute médicale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société [14] soutient que le poignet et la main gauche sont fonctionnels et demande de retenir un taux de 27 %, invoquant un avis de son médecin conseil et la reprise du travail au poste de travail

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2502600_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme C..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n’étant pas présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302807_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201211_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2245

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

à Saint-Hippolyte du Fort "Le Pouget" Cros (Gard) ; 2°) Mme Madeleine, Marie B... veuve D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003674_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.

Source officielle

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