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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00489_20231222
22 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.
DCA_23BX00105_20241104
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
DCA_23BX00333_20231024
24 octobre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.
DCA_21BX00897_20231222
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024. .
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024. .
DCA_24BX00782_20241126
26 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024.
DCA_24BX00836_20241223
DCA_24BX02317_20250311
11 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mars 2025.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-183510
9 mai 2018
zone zygomatique gauche, un saignement sous ‑ conjonctival à l’œil gauche, une ecchymose de 5   x   5   cm à l’épaule droite et des ecchymoses dues aux menottes sur les deux poignets
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf0
7 octobre 2025
septembre 2017 à 10h45, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « la salariée allait récupérer un sac de longe aux étages, en soulevant le sac, elle a ressenti une douleur vive au poignet
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02494
28 novembre 2007
droite ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail à compter du 28 septembre 2001 ; qu'après avoir subi le 1er octobre 2001 une intervention chirurgicale ayant pour but la libération du nerf cubital du poignet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409289_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - sa chute est la conséquence d'un défaut de prise en charge adaptée ; - la fracture du poignet occasionnée par sa chute n'a pas été décelée, ce qui constitue une faute médicale
Chambre sociale
6883105d80821d9a1906fd79
24 juillet 2025
La société [14] soutient que le poignet et la main gauche sont fonctionnels et demande de retenir un taux de 27 %, invoquant un avis de son médecin conseil et la reprise du travail au poste de travail
Magistrat Mme POUGET
DTA_2502600_20251006
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme C..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n’étant pas présente
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302807_20230629
29 juin 2023
Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2201211_20250108
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère, M.
civ3
6137213dcd580146773f2245
24 octobre 1990
à Saint-Hippolyte du Fort "Le Pouget" Cros (Gard) ; 2°) Mme Madeleine, Marie B... veuve D...
2ème Chambre
DTA_2003674_20230222
22 février 2023
Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.
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