Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, Avocat [Adresse 4] représenté par Maître Michel GAMELON de la SCP HENNEN GAMELON BRAUN, avocats au barreau de BRIEY, avocats postulant, Me Tristan DUPRE DE PUGET

X... et à Mlle Y... a eu pour origine le dérèglement du dispositif de signalisation par feux tricolores établi au carrefour du Cours Pierre Puget et de la rue Breteuil à Marseille ; qu'il résulte du procès-verbal

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

1.000 €, par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société INITIUM aux dépens de l'incident, lesquels pourront être recouvrés directement par Maître Jean-François PUGET

siège est , 9 rue de Vienne, 75403 PARIS Cedex TSA 70210 75802 PARIS CÉDEX 08 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR Monsieur [K] [I] 265 chemin du devin 84360 PUGET

PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au 1 BD HAUSSMANN - 75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET

Emmanuel, administrateur syndic, demeurant et domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22 Cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DELTA PUBLICITE

X..., Z... et A..., pris en leur qualité de co-syndics au règlement judiciaire de la société ECM, 22, Cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse au

d'un arrêt rendu le 6 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Immobilio, dont le siège social est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 19, cours Pierre Puget

René X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée

Toutefois, il ressort de son contrat de travail produit au dossier que son lieu d'intervention principal se situe à Puget-Ville, avec des déplacements réguliers dans un rayon de 30 kilomètres autour de

lors, en retenant que la mise en communauté des droits de l'immeuble de [Localité 7] devait être publiée au service de la publicité foncière et qu'à défaut, « les droits de Mme [S] sur l'immeuble de Puget

/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS43 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Laurent PARAY la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

Yves PURET (Président) APPELANTE M. [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Edward POUPINEL de la SELEURL EPA, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous,C.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier

déclaration préalable du maire de de Trezelles déposée par la société Cellnex France Infrastructures pour l’implantation d’un pylône de relais de radiotéléphonie sur la commune de Trezelles au lieu-dit Les Pucets

Tribunal Correctionnel de LIMOGES en date du 16 octobre 2012 ; COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Monsieur Robert JAOUEN CONSEILLERS : Monsieur Pierre-Louis PUGNET