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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65a0f670383a880008fd0865
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTIN SEB CASSE POIDS LOURDS N° SIRET : 392 481 487 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Julien SEVE de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003457504
6 mars 2007
6 mars 2007
Casadevall , President , Sir Nicolas Bratza , Mr G. Bonello , Mr K. Traja , Mr S. Pavlovschi , Mr J.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, Roux, Torel, Nicol, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
PERIGUEUX (24) " Lossandière " 17800 ST LEGER représenté par Me SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoué à la Cour assisté de Maître Y..., avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : Madame NicoleJ
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Nicolas E... né le 27 Août 1970 à LA ROCHELLE (17) ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0e
17 mai 2022
17 mai 2022
SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître LEDEUX substituant Maître Marine BAUDRY de la SELARL MARINE BAUDRY AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officiellecr
61372623cd580146774233f7
25 juin 2002
25 juin 2002
. ; elle en comprend sept : Catherine Y..., Nicole B..., Laurent Y..., Michèle C..., Liliane D..., Karine E..., Nathalie Y... ; que l'activité commerciale consiste en la vente au détail d'articles divers
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
12 février 2014
ACM IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 assistée de Me Laurence ROUSSEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC003831897
13 février 2001
13 février 2001
Loucaides , Sir Nicolas Bratza , Mrs H.S. Greve , Mr K. Traja , Mr M. Ugrekhelidze , judges , and Mrs S.
Source officielleChambre A - Commerciale
62c5294fa2c423637907966e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par Me TESSIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20170481 INTIMEE : Madame [E] [L] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Source officiellecr
61372620cd58014677423225
10 mars 2004
10 mars 2004
base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société SAS Pride Forasol dans les locaux et dépendances sis 16 bis, rue Grange Dame Rose
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RESIDENCE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Nicolas
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e514
9 avril 2024
9 avril 2024
d'inscription au RG de première instance 22/00186 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [FH] [JZ] né le 05 Janvier 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marc ROUXEL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003457504
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Casadevall, President, Sir Nicolas Bratza, Mr G. Bonello, Mr K. Traja, Mr S. Pavlovschi, Mr J. Šikuta, Mrs P.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ae
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Tadeusz, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionelle, en date du 23 mars 2000, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 26 juillet 2022, la société AEA Architectes, représentée par Me Nicolier de la SELARL Sophie Nicolier et associés, conclut au rejet de
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
- 3, Chemin Verin, Bourda - 97300 Cayenne" et "Lot Les Flamants Roses - Chemin Vérin 97300 Cayenne" ; que les déclarations souscrites par la SARL "Franc Or Guyane" au titre de l'impôt sur les sociétés
Source officielleChambre Sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
65b36bea8c0355000835f6ac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE : Madame [X] [P] Née le 20 mai 1960 à [Localité 5] (19) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivia MAITRE-FAURIE de la SELARL OMF AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
20 mai 1998
Patrick Rogel, M. Thierry Rosier, M. Joël Roth, M. William Roussel, M. Stéphane Rubinstein, M. Abraham Sabbah, M. Louis Schoonoed, M. Gérard Sedletzki, M. René Serieys, M. Didier Serrano, M.
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