. - Evocation - Evocation et rejet de la demande, après annulation d'un jugement prescrivant une expertise frustratoire, par des motifs qui ne laissent rien à trancher sur le fond.

représentants de l'organisation syndicale et copies faites par eux-mêmes, de l'ensemble des documents administratifs et comptables concernant la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP

être muté pour des raisons professionnelles ; (...) qu'ils semblaient s'être trompés lorsqu'ils affirmaient que l'exposante avait participé en novembre 1987 au repas donné au restaurant Larivoire à Rilleux-le-Pape

copie de documents relatifs au rapport établi en septembre 2016 par le bureau d'étude EGIS, portant sur l'impact hydraulique d'un projet de construction de 17 logements sur les écoulements en crue du Rieu

PRESIDENT: CHRISTIAN SIMON JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 61,88 DONT TVA : 10,32 Attendu que par jugement en date du 14/05/2025 le Tribunal

demeure de respecter des prescriptions et lui imposant des mesures conservatoires relatives à l'activité du site de traitement de déchets dit "de Rocquancourt", situé sur le territoire des communes de Castines-en-Plaine

de [O] [P] épouse [X] décédés chez Monsieur [C] [X] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CASTAN Y...

Ce lundi 9 décembre, vous me faites part de votre intention de ne pas rester au sein de mon entreprise pour aller travailler chez votre oncle, en ajoutant que vous n'apprenez rien ici.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

à partir de 1979 ; que se plaignant de désordres ces acquéreurs ont assigné en réparation leur vendeur ainsi que la société Lagarde, entrepreneur général, et le cabinet d'architectes Blareau-Dufour-Rieder

titre de rappels de salaire, d'heures supplémentaires et de congés payés ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que la publication du décret du 19 mars 2004 n'a en rien

locaux de la mairie du 2e arrondissement de [Localité 1] et y ont dérobé le portrait officiel du président de la République afin, selon leurs dires, de « faire bouger le gouvernement qui ne faisait rien

X... ayant refusé de se rendre à l'entretien d'évaluation et d'appréciation qui conditionne l'attribution de la prime, l'employeur ne lui a rien versé ; que soutenant que la prime de qualité est constituée

que les contraventions de police qui ont été sanctionnées par des amendes dont le recouvrement est recherché ont été commises avant le 18 mai 1995 ; qu'elles sont donc amnistiées, de sorte que plus rien

employeur soutenait qu'à compter du 1er juillet 1979 s'était instauré un usage selon lequel la rémunération versée aux médecins vacataires englobait l'indemnité de congé payé, que l'intéressé n'avait rien

employeur soutenait qu'à compter du 1er juillet 1979 s'était instauré un usage selon lequel la rémunération versée aux médecins vacataires englobait l'indemnité de congé payé, que l'intéressé n'avait rien

Z..., représentant les consorts A..., en a revendiqué la propriété; Attendu que pour "constater la déchéance de tout droit à indemnité du propriétaire", l'arrêt retient que Mme X... ne demande rien,