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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
661d708a082b40ce99b679ae
4 avril 2024
4 avril 2024
La société FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE est syndic de cet immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310973_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal de Rives de l'Yon a prononcé le classement dans le domaine public communal de cet atelier-relais.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202744_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
contenir la pression d'une remontée phréatique ; les schémas en coupe des bassins ne représentent pas les installations réelles en rive droite, et ceux en rive gauche sont absents du dossier ; les éléments
Source officielleJCP FOND
67819f5a6d34da2cbdce10fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500658_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, le centre hospitalier Rives de Seine confirme l’annulation du titre de recette.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5a4
22 mai 1996
22 mai 1996
2°/ Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Riez
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff670
22 mai 1996
22 mai 1996
°/ Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Riez
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3862
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01526 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WX AFFAIRE : [R] [M] C/ Société BANQUE POPULAIRE RIVES
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300910_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A et C Comte dirigeants de la société, ont installé sur le domaine public appartenant à la commune de Rive-de-Gier une pergola et un barbecue sans autorisation.
Source officielleChambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT DU 1 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1302 N° RG : 2023F00642 SCS Banque Populaire Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE DEMANDEUR SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10664
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Banque Populaire rives de Paris, société anonyme
Source officielleChambre 3
DTA_2201588_20260203
3 février 2026
3 février 2026
», représentée par la société civile professionnelle (SCP) Teillot et associés, Me Marion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de condamner la communauté de communes des rives
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319d
18 avril 2016
18 avril 2016
A l'expiration de ce contrat, la location-gérance était reprise par la Société RIVE DROITE SERVICES.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202447_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Si le requérant met en doute cette affirmation, il ne produit pas la convention d'archivage conclue entre la commune de Rives et la communauté d'agglomération du pays voironnais dont il se prévaut, se
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffceb
6 mars 1996
6 mars 1996
A..., propriétaire d'un immeuble dont le jardin est contigu au mur sud de la maison de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
qui seront implantés en vue de la montaison piscicole sur le moulin en rive gauche, que la somme des débits turbinés et déversés au niveau du moulin en rive droite ne doit pas générer un attrait plus
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b443
17 avril 2008
17 avril 2008
LES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 105/123 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET, représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
11 avril 2025
NICOLAS ROUSSE LACORDAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024077488 11/02/2025 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061651b02779572a5982
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jugement rédigé par : Nawelle BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Société Société de Caution mutuelle Habitat Rives de PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 6], représentée par Me Paul BUISSON
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe23
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui, pour usage de fausse plaque d'immatriculation et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont
Source officiellePage 41 sur 5138