pour le compte des époux X..., a été condamnée à payer à ces derniers diverses sommes après résiliation du contrat, qu'elle a fait appel, que l'affaire a été retirée, puis rétablie à la demande des intimés

Localité 1] du 08 Juillet 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLU6 AFFAIRE : [R] C/ Commune [Localité 2] ORDONNANCE DU 29 avril 2026 Nous, Emilie de la Roche

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON

3ème Chambre ORDONNANCE vingt quatre avril deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 9 mars 2015 et visa de celui-ci a été donné le 9

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 31 Janvier 2024, N°23/00059 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

Au dispositif de ses uniques conclusions, communiquées par voie électronique le 3 novembre 2023, la société civile immobilière Paradise Rock, intimé présente, en ces termes, ses demandes à la cour :

La société Ecole des Roches s'oppose à l'analyse du salarié aux motifs que M.

APPELANTE : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [F] [H], munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [4] anciennement [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3]

4] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Kévin HUET substituant à l'audience Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU, avocat plaidant inscrit au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Localité 2] Ayant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, Avocat au Barreau de POITIERS, pour postulant et représenté à l'audience par Me Gilles TESSON, Avocat plaidant du Barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Novembre 2012 APPELANTE : Société REV HABITAT CHOLET Zone Industrielle de la Bergerie 4 rue Güttemberg - BP 25 49280 LA SEGUINIERE représentée par Maître Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER et ASSOCIÉS, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Christian Roger André Y... né le 29 Mai 1955 à NIMES (30000) 3, rue des Cèdres 30540 MILHAUD

Par jugement du 13 juillet 2007, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a débouté la société Sofiseb de toutes ses demandes.

de nationalité Française née le 08 Décembre 1965 à MONT ROCHES BEAU BASSIN (Ile Maurice) Profession : Sans profession, demeurant...-19700 SEILHAC représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau

date du 11 Juin 2007 enregistrée sous le no 06/00633 ARRÊT DU 22 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Saïd X... ... 72700 ALLONNES Présent, Assisté de Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON

INTIMÉE : CPAM DE LA VENDEE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante (a demandé une dispense de comparution le 9 octobre 2025).