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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [C] [J] épouse [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25% numéro 2022/004092 du 01/08/2022 accordée par le bureau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01940_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil et la somme de 720 euros à lui verser en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielle4e Chambre A
615e0e4ac25a97f0381f5481
19 juin 2014
19 juin 2014
DU 19 JUIN 2014 N° 2014/268 Rôle N° 12/23879 [U] [M] épouse [E] C/ [P] [J] [R] [T] épouse [J] [Y] [Z] [X] [Z] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI
Source officielle8e Chambre C
6160964e41ad74d62c18189b
22 mai 2014
22 mai 2014
Madame [Q] [X] épouse [Y], exerçant sous le nom commercial 'GMASS' née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleChambre des référés
66964154f5112d8edd058131
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[T] [X], « Hôtel [13]” [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Alexandre MAGAUD substitué par Me Valentine PONTI-SIMONIS, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE Après avoir entendu les parties
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63cf
30 mars 2017
30 mars 2017
13159 [E] [U] [M] [K] épouse [U] [R] [W] [U] [E] épouse [W] C/ [C] [A] [F] [N] [A] [X] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Corine SIMONI
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2204284_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 822-25 du même code : " Le logement au titre duquel le droit à l'aide personnelle au logement est ouvert doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424
21 janvier 2014
21 janvier 2014
publicité illicite en faveur du tabac et ainsi limité à la somme de 2.500 euros l'indemnisation accordée au CNCT ; "aux motifs que le CNCT produit aux débats un constat dressé le 24 avril 2009 par Me Simonin
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
7 décembre 2016
née le 7 mars 1966 à SAUMUR (49) ... ... 85100 LES SABLES D'OLONNE Représentée par Me Isabelle BLANCHARD, substituée par Me Jimmy SIMMONOT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86070
26 mars 2002
26 mars 2002
Chambre, section D ARRET DU 26 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Jean-Luc X... 12, rue Planchat 75020 PARIS APPELANT représenté par Maître COLE substituant Maître BENAYOUN SIMONET
Source officielle4e Chambre B
6162ec316c9bddc82584767e
9 juin 2011
9 juin 2011
[G] [N] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués aux offres de droit. Vu les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Perrot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, J.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002303793
19 octobre 1995
19 octobre 1995
de la requête No. 23037/93 présentée par Jean-Yves SIMONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
15 novembre 2007
GROUPAMA TRANSPORT dont le siège est sis 1 Quai Georges V-76600 LE HAVRE représentées par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a15e96ecdc6046d4705b86a
26 mai 2026
26 mai 2026
Portalis 352J-W-B7I-C4736 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [N], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valentin SIMONNET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00545_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
à la charge de l'Etat, à verser à leur conseil, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielle1ere Chambre Section 2
642fb7bfcece1704f5747a6f
6 avril 2023
6 avril 2023
épouse [E] [Adresse 45] [Localité 49] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Michel ROUBAUD de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
16 octobre 2007
-Villa la Rescapade-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour assistée de Me BURSTOW avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GARNIER SANTI, avocat au barreau D'AIX
Source officielleRéférés
68e43640681ed727f2a69b9b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[P] FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b17
25 novembre 2015
25 novembre 2015
née le 21 Novembre 1975 à PARIS de nationalité Française ... 85220 LA CHAIZE GIRAUD Représentée par Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ISABELLE BLANCHARD, substituée par Me Jimmy SIMONNOT, avocats
Source officiellePage 41 sur 47