lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 avril 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

[Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 03 mai 2026 à 12h37, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Sarah

° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCF N° de MINUTE : 25/02051 DEMANDEUR S.A. [5], [Adresse 2] [Localité 18] [Localité 4] Dispensée de comparution DEFENDEUR [17] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah

Pôle social - N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ADOFF - Mr [W] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

[V] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - dire et juger que c’est à bon droit qu’elle a refusé de reconnaître un caractère professionnel à l’accident invoqué par M.

Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah

Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah

GRILLON conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la santé publique, assistée de Sarah

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah

CARPIMKO C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 22 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02258 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.

AROM'MATIC (ANCIENNEMENT F.M.D) Grosse délivrée le : à : Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE

B A, écroué le 22 août 2018, a été incarcéré, à cette date, au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.

Elle gère soixante-dix-huit établissements répartis sur quatorze départements, au nombre desquels figurent les foyers occupationnels de Sougé le Ganelon et de Beaumont sur Sarthe, sis tous deux en Sarthe

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 6 juin 2023, la SCI CEEM a vendu à monsieur [V] et madame [U] une maison d’habitation située [Adresse 2] à PARCE-SUR-SARTHE (72300), moyennant le prix de 90.000

Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.