par Maître Armand AVIGES de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R21 L’ Agence Nationale de Sécurité du Médicament [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie SCHMELCK

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat

B..., représentée par Me Ducrocq-Schreck, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé

avaient eu pour cause, outre la situation financière mondiale très défavorable durant la crise du Golfe, la déconfiture de la société de bourse Buisson et les fautes répétées commises par la société Schelcher

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère, représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titre exécutoires

ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/06283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BR [I] [O] C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est

] épouse [K] [N] [K] [P] [B] [Y] [M] SARL ATRE-DESIGN SA L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Corine SIMONI Me Philippe SCHRECK

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 16 rue des Bernardins 75005 PARIS représenté par Maître Guillaume SERGENT de l’AARPI SCHMELCK

juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMJ Minute n° copies le : à Me FRITZ; Me SCHMELTZ

Dans des conclusions responsives de l'intimé rectificatives en date du 30 juillet 2024, le comptable du Service des impôts de Fort-de-France - Schoelcher demande à la cour d'appel de: '- Confirmer le

aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 octobre 2011, enregistré sous le no 10/ 01655 APPELANT : Monsieur René Lucien Robert X... ... 97233 SCHOELCHER

11-000714 APPELANTE : Madame Gina X... ... 97221 Le Carbet Martinique Représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Suzette Y... ... 97233 SCHOELCHER

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Novembre 2010, enregistré sous le no 11-08-0507 APPELANT : Mme Josée Micheline X... ... 97233 SCHOELCHER

décision du Conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Martinique, en date du 17 Juin 2022, DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE 28 rue Schoelcher

Toutefois, il ressort des pièces produites par le préfet qu’un logement de type 4, situé au 2ème étage d’un immeuble situé 24 avenue Victor Schoelcher à Lèves, commune limitrophe de Chartres, d’une surface

Fait à Schoelcher, le 16 avril 2026. Le président du tribunal, Juge des référés, S.

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Médiagestion, dont le siège est Palais des Congrès de Madiana, à Schoelcher (97233