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2 728 résultats pour « Schulmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00638_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D E C et Mme B A, épouse E C, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506479_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de lui renouveler son attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413970_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309652_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

le maire de Lys-Haut-Layon (49) a autorisé la société en nom collectif (SNC) LIDL à réhabiliter et étendre un bâtiment pour l’implantation d’une surface commerciale sur un terrain sis 18 rue Robert Schuman

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00924_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2023, présentée par Me Schürmann pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512369_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512483_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des refus implicites

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007928119

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Pierre Hauw, Paul Schapman et Paul Debuisson annulé l'arrêté du 13 juillet 1993 par lequel le maire de Dunkerque a décidé l'extension du stationnement payant en centre-ville et a institué des zones de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506751_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501934_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

F A, agisssant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D, C et B A, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600351_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ;

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TA

Juge unique 10

DTA_2206848_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403770_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d11

Cassation

31 octobre 1991

31 octobre 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1°) la CPAM de Mulhouse, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), avenue Robert Schummann

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd9

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

FEVRE, place Robert Schumann à Forbach (Moselle) en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce) au profit de Monsieur André A..., demeurant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00806_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul Verlaine à la rue Robert Schuman

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TA

3ème Chambre

DTA_2505761_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Schürmann pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601997_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303354_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 mai 2023

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TA

1ère Chambre

DTA_2504977_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Schürmann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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