AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C et Mme B A, épouse E C, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506479_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de lui renouveler son attestation
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