novembre 2005 et 16 mai 2006, il a été constaté l'apparition sur l'enveloppe du bloc c'ur de nombreux points de corrosion repérables par la présence de pustules blanches significatives d'une corrosion galvanique

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. La rapporteure, signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, rapporteure ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, signé K.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le rapporteur, Signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, signé K.

] Né le 29 mai 1960 à Saint-Calais (72120) 42 rue du Général Roguet 92110 CLICHY Représenté par Me Soufia HENNI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Courassistée de Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARISINTIMES :LA SOCIETE GENERALE SAEn son agence 34, rue Jeanne d'Arc76000 ROUENreprésentée par la SCP GALLIERE

administratif de l'Hôpital ; qu'en contrepartie, les médecins doivent à l'Hôpital une redevance dont les modalités de calcul sont prévues au contrat ; que le service des urgences de l'HÔPITAL PRIVÉ CLAUDE GALIEN