COUR DE CASSATION Chambre commerciale, financière et économique __________ [X] Pourvoi n° : F 19-15.859 Demandeur : la société Ets Michel Dupuy Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

[K] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : Mme [Z] Ordonnance : 60709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à la SCP Celice, Soltner

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de M. C...A...; 1.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de condamnation de la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles du Grand Est « Groupama Grand Est », assureur de l'entreprise Solec

Il résulte de l'instruction que la SNC Balisier, dont la requérante est associée, donnait en location des chauffe-eaux solaires à la SARL Eco Soley Développement en Guadeloupe, qui se chargeait de les

COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : Y 19-10.125 Demandeur : la société Carrefour hypermarchés Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Défendeur : Mme [

[E] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : Mme [R] divorcée [E] Ordonnance : 60138 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.303 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL

[E] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Interoute solutions Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 61445 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

SONEN , Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de la société BARISOL, Société AERE 2000, S.C.P. DIESBECQ ZOLOTARENKO, S.A.S.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres " portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline

président [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Solène

/CP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 13 MARS 2006 ************************************************************* RG : 05/00455 RENVOI CASSATION DU 16 novembre 2004 TRIBUNAL DES AFFAIRES

AYANTS-CAUSE D'UN ENTREPRENEUR, A LA REPARATION TOTALE DU PREJUDICE SUBI PAR LES EPOUX Y..., MAITRES DE L'OUVRAGE, SOIT A PROCEDER AU REMPLACEMENT DES TUILES AINSI QU'A LA REFECTION DE LA ZINGUERIE ET DU SOLIN

[N] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[P] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M.