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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720f5cd580146773efcc0
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51083
15 juillet 2021
15 juillet 2021
[M] [F], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], partie civile et les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e43
15 mai 1990
15 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Ginouves
Source officiellecomm
61372333cd58014677406c15
9 mars 1999
9 mars 1999
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Forges Barriol et Dallière, les
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eadb
21 novembre 2001
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 octobre 2001 par Me Thouin-Palat, au nom de M.
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f95
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat
Source officielleciv3
61372226cd580146773fa9ec
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts d'X..., de la SCP Waquet
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403887
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Technique d'Irrigation Nantaise, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90817
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Requête n°: 246/22 Ordonnance n° : 90817 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60020
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-17.434 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 6] [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90813
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [G], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100027
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61519
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-17.818 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00866
8 décembre 2021
8 décembre 2021
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d4d
10 décembre 2002
10 décembre 2002
cause par une des personnes présentes comme étant l'auteur des coups portés avec le verre, avant d'être finalement reconnu par la victime ; que s'il est constant que devant le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
Les époux [H] et la SCI SAINT THOMIN ont interjeté appel de ce jugement le 28 novembre 2012.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:324
16 mai 2006
16 mai 2006
#Ποινικές δίκες κατά Massimiliano Placanica (C-338/04), Christian Palazzese (C-359/04) και Angelo Sorricchio (C-360/04).
Source officielle1ère Chambre
69e85edecdc6046d471969a9
21 avril 2026
21 avril 2026
Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
686f49ff1cd28a275e6bd859
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury PALASSET
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed0
16 février 2006
16 février 2006
Madame Annick Y... épouse X... 8, rue des Tuiliers 69003 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me GARRIGUES avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER INTIMEE : BANQUE PALATINE
Source officiellePage 41 sur 735