CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 012 résultats pour « Tertras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103100_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 juin 2021, le 28 mars 2022 et le 21 avril 2022, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2001266_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2020, le CCAS de Moutiers-les-Mauxfaits, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445680.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Leclerc, un hypermarché situé à Saint-Parres-aux-Tertres, à l'est de la même agglomération.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:169

CJUE

23 mars 1988

23 mars 1988

#Éveline La Terza vastaan Euroopan yhteisöjen tuomioistuin.#Asia 76/88 R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02206_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2023 et 10 janvier 2024, l'établissement public foncier de la Vendée et la commune de Damvix, représentés par Me Tertrais, concluent au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104036_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104048_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:13

droit européen

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Auto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera ampliada) de 24 de enero de 2002.#Groupe Origny SA contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Tasación de costas.#Asunto T-38/95 DEP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Appartement 4 89100 SENS Monsieur Jacky V... ... 89100 ST MARTIN DU TERTRE Madame Marie Christine T... ... 89100 SOUCY Monsieur Michel W... ... 89140 CUY Monsieur Gérard XX... 9, cité

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400085_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Correia, Tertre et Vernaudon ne sont pas compétents pour dresser un tel procès-verbal car, même s'ils sont dûment assermentés, l'arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101168_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 21 janvier et 22 février 2022, la SA Frameto, représentée par Me Couëtoux du Tertre, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202061_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

algériens, entrés en France, le 26 novembre 2017, munis d'un visa de court séjour valable du 18 novembre 2017 au 15 avril 2018 et accompagnés de leur fille, A, alors âgée de 3 ans et atteinte d'une tétra-parésie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202062_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

algériens, entrés en France, le 26 novembre 2017, munis d'un visa de court séjour valable du 18 novembre 2017 au 15 avril 2018 et accompagnés de leur fille, A, alors âgée de 3 ans et atteinte d'une tétra-parésie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512693_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Oh

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302034_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Terras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211671_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022 à 9h32, la commune de Rocheserviere, représentée par Me Tertrais, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212861_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la SCI le Carré des Arts, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216852_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

G A, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le préfet la région Pays de la Loire a opposé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214948_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représentés par Me Tertrais, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions des 13 et 28 septembre 2022 notifiées par le centre régional

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204533_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le centre hospitalier Jean Pagès de Luynes, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle

Page 41 sur 101

← PrécédentSuivant →