Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 24 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Esperanza demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

pourvoi formé par : 1 / la société Gitral, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Orléat Expansion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

[Y] [M], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 22-15.871 contre l'arrêt rendu, le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à M.

X... a été placé en détention provisoire du 10 mars 2003 au 26 juin 2003 pour des faits de violences volontaires suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours commis le 7 mars 2003 en réunion (avec

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 442-6-I-5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delor Vincent

Johann avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Mme Magali VINCENT

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2007 No / 2007 Rôle No 05 / 24368 Thierry X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. M.

L'ANNEE 1962, LE SOLDE DU MARCHE A L'ENTREPRISE PONS DE VINCENT ET LUI A RESTITUE SON CAUTIONNEMENT LES 2 DECEMBRE 1962 ET 16 MARS 1963 ; QUE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES ETAIT, DANS LES CIRCONSTANCES

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 mai 2015 par la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Par un arrêté du 19 mai 2023, le préfet de l'Indre a prorogé ces arrêtés jusqu'au 24 mai 2023. Le 22 mai 2023, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00885 SARL Groupe TDS/MOD Security N° RG: 2026P00915 DEBITEUR SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Amazon Web Services EMEA SARL Copies conformes délivrées le : 21 Mai 2026 Me Charles DAUTHIER Me Aliénor DEVOLDER A l’audience du 16 Avril 2026, Nous, Vincent SIZAIRE, Juge de la mise en

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Vincent-d'Olargues conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 500 euros au titre de l'article L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Vincent X.... Par jugement en date du 29 mai 2007, dont la S. C. I.