Le critère d’«   irrationalité   » appliqué en l’espèce a été celui qu’a exposé Sir Thomas Bingham, Master of the Rolls , dans son jugement   : un tribunal n’a pas le droit d’intervenir

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme Y...

Mollard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société L'Oréal, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Maître [P] [X] membre de la SCP [N] [V] - [P] [X] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Thomas

ACTUAL 10 rue de la Haute Moline 10800 ST JULIEN LES VILLAS Monsieur Jean-Marc PEINTRE ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour

MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au

MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au

Vincent BRAUD, président de chambre, chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

- RG n° 2019047337 APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

représentée par Me Sami KOLAI, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, substitué par Maître Dimitri FALLONE, avocat INTIMEE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Thomas

Vincent BRAUD,président, chargé du rapport.

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Thomas

Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20230360 Intimées : Madame [G] [U], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

publique du 18 avril 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

V 76600 LE HAVRE CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Stéphanie Z..., avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par