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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107231_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
le fonds de commerce situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 7 place Bérault à Vincennes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501623_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a par ailleurs pas lieu de mettre à la charge des requérantes la somme que la commune de Vincennes réclame au même titre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303430_20260225
25 février 2026
25 février 2026
mettre à la charge de la commune de Vincennes une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCI Paris Midi Vincennes soutient avoir constaté l'apparition d'infiltrations affectant les caves de l'immeuble d'habitation dont elle est propriétaire, situé 12 rue du Midi à Vincennes (94300) et
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007868585
26 octobre 1994
26 octobre 1994
A VINCENNES n'apportent pas d'élément permettant d'établir que le maire de Vincennes n'aurait pas été avisé de la réunion de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466896.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
par lequel le maire de Vincennes (Val-de-Marne) a délivré un permis de construire à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300814
30 juin 2016
30 juin 2016
I..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Cité industrielle de Vincennes, Etoile foncière et Vincennes Mirabeau, 2°/ à M. O...
Source officielle7ème chambre
DTA_2104337_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, Mme C D, représentée par la SELARL Grange - Martin - Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel la maire de Vincennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00090_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Vincennes présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030525506
27 avril 2015
27 avril 2015
Article 5 : Les conclusions de la commune de Vincennes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
23 juin 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00393 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 14/ 02609 APPELANTE SCI IMMO FORTUNES VINCENNES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218864_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le 17 avril 2022, l'association Club olympique de Vincennes a reçu le club de l'Union sportive de Palaiseau (U.S.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106523_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, par l’arrêté du 20 novembre 2024, le maire de Vincennes a procédé à la reconstitution de carrière de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021031786
24 août 2009
24 août 2009
Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE PARIS 8 - VINCENNES SAINT-DENIS, représentée par son président en exercice, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409299_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la charge de la commune de Vincennes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211624_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211693_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8f9
11 juillet 1994
11 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Centre municipal de loisirs des jeunes de Vincennes", dont le siège
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d786
27 juin 2001
27 juin 2001
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, Nesi, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b54e
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 41 sur 2278