Jean-Claude YB..., 40 / M. Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M. Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M.

cession, le bien a fait l'objet d'un bail rural à long terme le 18 novembre 2005 ; que selon le contrat de bail, la désignation des biens loués était la suivante : « Un corps de ferme situé à Saint Victor

[K] [L] [M] avait répondu le 28 07 « je n'ai aucune date malheureusement à vous transmettre à ce jour », et a posé un film opaque sur la partie basse des vitres. Le conseil de M.

Claude X..., domicilié au siège de la SARL Cap, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Aquaforum

de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICTOR GIOIA, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

B... a frappé dans les vitres, ce qui a conduit à appeler le médecin.

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nadine REY, avocat au barreau de PARIS, toque : D990 INTIME Monsieur [K] [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Claude

que ce prêt d'une durée de 15 ans était remboursable en 180 mensualités comprenant chacune l'amortissement du capital, les intérêts au taux de 11, 5 % l'an et les primes d'assurance ; que Monsieur Victor

locataire et de tout occupant de son chef, avec le concours de la [Localité 4] Publique si besoin est ; A défaut prononcer la résiliation judiciaire Rejeter toute demande visant la suspension de la clause

CA CONSUMER FINANCE exerçant SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO 1 rue Victor Basch 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me PRIOU-GADALA Annie-Claude de la SCP PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEURS

Distribution de l'Est Martiniquais, ci-après dénommée la SDEM, un contrat de location gérance portant sur un fonds de commerce de station-service situé à [Localité 5] en Martinique, sous l'enseigne Vito

justice administrative, l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle le maire de Nangis a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AK n° 48, située 15 avenue Victor

En outre, l’article « clause résolutoire » du bail conclu entre les parties stipule que le contrat se trouvera de plein droit résilié un mois après un commandement de payer resté sans effet.

Vitse, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société La Cave des Hautes Côtes, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

JUGEMENT du 27 JANVIER 2026 RG : 2025012188 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs BERENGUIER, SURBLED, SURMONT et LENORMANT, juges, assistés de Maître Victor

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

No 15/ 07647 AFFAIRE : CHU AMIENS PICARDIE C/ Claude, Henri, Kléber Y... ...

Victor XW..., demeurant ..., 27 / Mme Albertine XX..., demeurant ..., 28 / M.