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1 138 résultats pour « Watremet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e28

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

MAITRES VIGNERONS DE PIA, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 35 avenue de Rivesaltes 66380 PIA représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Créations

SNC WATREMETZ

SIREN 103725271Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/04/2026

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Créations

WATREMET, Angélique

SIREN 103499448Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

21/04/2026

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Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/08/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b3

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

SUD PATRIMOINE INVESTMENTS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 567 route de la Pompignane 34170 CASTELNAU LE LEZ représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da00

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

né le 12 Mai 1960 à PARIS de nationalité Française ... 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PALIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060e

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

né le 5 Décembre 1948 à LILLE (59000) de nationalité française ... 13770 VENELLES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2045

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 18/00823 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a47

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 3] Représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ea38b5e0b615c166643c

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163151de03efc4516bd2e0a

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Représenté par Maître RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SOCIÉTÉ SONY FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] En présence de Monsieur FOUCHER, Président, assisté de la SCP CHASSANY-WATRELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93735

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de LYON substituée par Maître Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : SAS FP ALU 68 avenue de Bohlen 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Franck JANIN de la SELCA CHASSAGNY WATRELOT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650bc8ec436236deb38d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662fe5dcb89538338ecde9ae

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

352J-W-B7H-C3XAT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65b368c58c0355000835f523

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A. [3] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrite au Registre des Sociétés de Paris sous le n° B.788.058.030 Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN - WATELET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91624

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMÉE Association LES ARTS DÉCORATIFS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 107 rue Rivoli - 75001 PARIS Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91626

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMÉE Association LES ARTS DÉCORATIFS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 107 rue Rivoli-75001 PARIS Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36c5e2fbe7c9004398d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BRINK'S EVOLUTION Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da35b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

HENNES & MAURITZ ( H&M) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e874

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac6a34ad10008581c27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

H&M (HENNES & MAURITZ) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

5e Chambre

60339a1320613e4ee67112c1

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2017, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

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