CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 286 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a13023bace64ddb46bc82

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

I] [K] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, du fait de désordres et d'abandon

Source officielle

Page 41 sur 265

← PrécédentSuivant →
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; que le travertin commandé et payé par leur soin aurait dû être posé avant l'hiver 2024, qu'il ne pourra pas être utilisé et se trouve ainsi perdu ; qu'assistante maternelle à domicile, le chantier abandonné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629878201c88caf8c4e22f

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

mission, subsidiairement, - constater que les travaux supplémentaires réclamés par la société ERMI n' ont pas été matériellement établis, qu'ils ont été inachevés ou mal exécutés à la date de l'abandon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629878201c88caf8c4e230

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

est fallacieux ; que la société SEMECA n'a jamais reçu de devis ou accepté des travaux supplémentaires ; que la créance invoquée n'est ni certaine, ni liquide ni exigible ; que la société LE COMTE a abandonné

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341b0876004f131a5e38

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Z] affirme que, contrairement à ce que prétend sans le démontrer la société Evenements Marketing Concept, il n'a pas abandonné le chantier mais l'a quitté après avoir réalisé dans le courant de la première

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

non-conformes, selon constat de Maître [P] du 29 octobre 2024), elle a refusé de payer et la SARL B&M Habitat a abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b4cdc6046d479cb247

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'abandon du chantier, il ne s'agit pas de la chambre témoin, terminé à cette date, cela concerne un autre chantier.

Source officielle
CA

4e chambre

5fda9610610d85263471870b

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

Batimpec à lui payer , au grief de 'sur-facturation', la somme de 300.000 euros correspondant à des 'sommes indûment perçues au regard de la valeur réelle des prestations' et, au grief de 'malfaçons et abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cf5

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Il a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de BASTIA d'une demande en désignation d'expert, formée le 23 avril 2001, en invoquant l'abandon du chantier par l'entrepreneur le 15 mai 2000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00103

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... a été engagé le 5 mai 2003 en qualité d'ouvrier paysagiste par la Société des jardiniers (la société), qu'il a été licencié le 12 janvier 2010 pour avoir, le 7 décembre 2009, quitté le chantier entre

Source officielle
CC

civ1

Pré et de rejeter sa demande indemnitaire dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C101399

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

qualités fait donc la preuve des diligences accomplies par la SARL A Prime Architectes en exécution du contrat conclu le 9 décembre 2004 ; Pour s'opposer au paiement, la SCI Geru se prévaut d'un abandon

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f010

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

F..., expert judiciairement désigné, il résulte : " que seules les fondations et une première rangée de parpaings avaient été réalisées au jour de l'abandon du chantier par le constructeur ; " que

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833761

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

des 26 septembre et 17 octobre 1979 qu'à ces dates, soit quelques semaines avant la résiliation du marché prononcé le 23 novembre 1979, l'ENTREPRISE LOUS POLES poursuivait les travaux sur le chantier

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edca8

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

A... puis, après abandon du chantier par celui-ci, à l'entreprise Spinetti ; Attendu que la société Breguet maison individuelle fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56f99cdc6046d477256eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] estime que la société [Y] a abandonné le chantier ; qu’elle a manqué à son devoir de conseil et d’information ; qu’elle est responsable du préjudice consécutif qu’il subit à hauteur de 50.000 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63f81a7b805de12b780

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ils ont soutenu que l'appelant ne pouvait pas soutenir que cette société avait abandonné le chantier, refuser de solder le coût des travaux et d'accepter les travaux, puis se prévaloir d'une réception

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04038cdc6046d4709539a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [D] [Z] [K] et Monsieur [Y] [A], représentés par leur Conseil, ont souligné l'urgence de la situation au regard du chantier laissé à l'abandon et du risque de mise en péril.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e1ac25a97f0381f5231

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

Il est apparu qu'en réalité les membres des sociétés à l'origine de l'opération ne payaient plus les entreprises, qui avaient en conséquence abandonné le chantier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300834

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

C'est dans ce contexte d'abandon de chantier, faisant suite au jugement de liquidation judiciaire, que le liquidateur a adressé à la société Immobilière Basse Seine, en février 2012, un projet de décompte

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab1552

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[F] des travaux de rénovation de leur appartenant pour un montant de 22 540 euros, sur lequel ils ont versé un acompte de 6 672 euros, et que l'entrepreneur a le 9 avril 2022 abandonné le chantier pour

Source officielle