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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210211_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

D A présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211248_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300320_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

construction et de l'habitation, prononcé à l'encontre du préfet du Val-de-Marne une astreinte de 150 euros par mois de retard, destinée au fonds d'accompagnement vers et dans le logement, due en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206573_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206604_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206649_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206694_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205179_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205233_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205551_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205636_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403015_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

construction et de l'habitation, prononcé à l'encontre du préfet du Val-de-Marne une astreinte de 200 euros par mois de retard, destinée au fonds d'accompagnement vers et dans le logement, due en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403017_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401862_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311870_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312405_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1908813_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

construction et de l'habitation, prononcé à l'encontre du préfet du Val-de-Marne une astreinte de 400 euros par mois de retard, destinée au fonds d'accompagnement vers et dans le logement, due en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204314_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226648_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Le Roux en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500018_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

plainte sans preuve tangible et irréfutable ; enfin, le lieu d'infraction n'a pas été communiqué par les autorités publiques ; - la condition d'urgence doit être regardée comme remplie en raison de l'absence

Source officielle

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