L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus de dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation.

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

domicile ; -filiation : nom de naissance et prénoms du père et nom de naissance ou d'usage et prénoms de la mère ; -situation familiale : nombre de frères et sœurs, rang dans la fratrie ; -âge selon expertise ; -exercice de l'autorité parentale ; -absence

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

En cas de découverte d'une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence, il est établi un procès-verbal mentionnant le lieu et les dates et heures de début et de

Article Annexe

—

Comité de la prévention et de la précaution. Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du comité de la prévention et de la précaution. Comité de l'environnement polaire.

Article Annexe II

—

Dans le choix des matières premières, la production, la préparation et la présentation des aliments, les établissements doivent prendre des précautions pour réduire au minimum la contamination chimique, physique et microbiologique ; c) L'emballage, le

Article 223 a-II-1/45

—

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

L'autorisation fixe la durée minimale pendant laquelle, à titre de précaution, la réversibilité du stockage doit être assurée. Cette durée ne peut être inférieure à cent ans.

Article Annexe

—

Ce système repose sur l'utilisation de récipients fermés ou de hottes de sécurité biologique et de méthodes de travail comportant des précautions particulières ; - confinement secondaire : système de confinement qui empêche le passage d'un agent biologique

LEGIARTI000020448246

—

l'internet mobile à très haut débit (c'est-à-dire avec un débit moyen d'environ une dizaine de mégabits / s par utilisateur) sur tout le territoire métropolitain, et notamment sur les 70 % du territoire moins densément peuplés qui n'auraient pas, en leur absence

Article Annexe IX

—

rappel du nom du médicament de la crise ; Informations sur le traitement de fond : médicaments du contrôle de l'asthme : - rappel du nom du médicament de fond ; En revanche, correctement pris, le traitement de fond peut aboutir à un minimum, voire une absence

LEGIARTI000025643730

—

Absence d'insecticides de stockage Bureau Veritas Certification, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme C. ― CORRECTIONS NUMÉRO NOM EXIGENCES DÉTENTEUR ADRESSE CARACTÉRISTIQUES ORGANISME A la place de CC/05/08 lire CC

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Pas de symptômes de décompensation, peu de retentissement sur la vie professionnelle 10 à 30 - Moyenne Absence de symptômes au repos. Troubles survenant à l'effort et aggravés par lui.

Article Annexe

—

Les précautions portent au minimum sur le mode de réalisation, la technique de forage, la profondeur des échangeurs ainsi que leur régime d'exploitation.

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - absence de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus ou au-dessous de l'installation. 2.4. Comportement au feu des locaux 2.4.1.

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Il supporte vis-à-vis de l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de lui laisser ignorer le caractère dangereux

Article Annexe VII

—

. - acide acétylsalicylique ; La liste complète des interactions médicamenteuses contre-indiquées, déconseillées, nécessitant des précautions d'emploi et à prendre en compte, est disponible dans le Thésaurus des interactions médicamenteuses, rubrique

Article Annexe 5.1

—

risques liés au thème Attirer l'attention du pilote, lorsque celui-ci devra amener un passager, afin qu'il vérifie : Théorie applicable au thème Polaire des vitesses Thème de travail Briefing passager Points clés Pédagogiques Décollage de précaution

Article L613-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

Elles sont prises à titre de précaution, présentent un caractère temporaire et sont proportionnées à leur finalité qui est de remédier aux conséquences de la perturbation grave de l'économie.

Article Annexe I

—

On insistera méthodiquement sur les règles relatives : - aux matières d'œuvre ( conditions et précautions de manutention, de stockage, de manipulation, conditions et précautions d'utilisation des résines, acides, solvants, mordants et leur élimination

Article 150-1.19

—

d'arrêt d'exploitation ou d'arrêt d'opération ou de leur levée, l'inspecteur informe immédiatement, par écrit et en incluant le rapport d'inspection, l'administration de l'Etat du pavillon ou, lorsque cela n'est pas possible, le consul ou, en son absence

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