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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03257_20221014
14 octobre 2022
constaté et aux qualités déontologiques attendues d'une infirmière et alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée avait déjà été sanctionnée au cours de ses précédentes formations pour absentéisme
5ème Chambre
DTA_2107556_20230627
27 juin 2023
Ce rapport relate le manque de suivi de l'absentéisme des élèves, l'absence de synthèse sur ce point, les difficultés relationnelles de Mme B avec les autres assistants d'éducation, ainsi que ses difficultés
1ère Chambre
DTA_2106132_20220705
5 juillet 2022
d'une part, que celle-ci n'avait pas procédé à la validation de son visa de long séjour dans les trois mois de son arrivée en France et d'autre part, que le relevé de notes produit démontrait un absentéisme
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2006584_20220823
23 août 2022
médical en date du 28 septembre 2020 en expliquant avoir subi une dégradation de son état de santé, d'ordre psychologique, le 10 septembre 2020, excipant d'un harcèlement en rapport avec sa position d'absentéisme
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00568_20250213
13 février 2025
mois de septembre 2022, cet accident et ses conséquences sur l'état de santé du requérant ne suffisent pas à justifier, au vu des pièces produites, l'absence de toute progression dans ses études et l'absentéisme
DTA_2400763_20250515
15 mai 2025
également l'adaptation pédagogique des évaluations et des épreuves aux examens, par la transmission des cours et des devoirs en cas d'absence, la possibilité d'évaluations à domicile du fait de l'absentéisme
1ère chambre
DTA_2400123_20260324
24 mars 2026
Thuriot fait valoir que son absence à la commission du 28 septembre 2022 ne peut être retenue, ce qui ferait tomber son taux d’absentéisme à 23,7 % et empêcherait donc l’application de l’article 72 dudit
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en soutenant que : *le service d'accueil des urgences connaît des difficultés majeures de fonctionnement, accentuées avec un absentéisme
DTA_2300564_20230316
6ème Chambre
DTA_2300835_20231103
3 novembre 2023
Le préfet de la Haute-Garonne a, dans son arrêté, remis en cause le caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, en raison de l'absentéisme et du manque d'assiduité de l'intéressé, qui, ainsi
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d68
4 juillet 2024
Je trouve plus judicieux d'être présente à la relève des équipes le matin à 8 heures, afin d'être informée des différents problèmes et de les traiter le plus rapidement possible (notamment absentéisme)
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
aux sous-effectifs (pièce 15 et 17), les incohérences dans les affectations des Agents et le manque de formation de ceux-ci, le manque d'anticipation dans la gestion des absences occasionnant un absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01597
9 octobre 2013
des tâches similaires (cariste ou magasinier), pour des durées limitées et répétées ; que de plus l'employeur invoquait lui-même qu'ils étaient justifiés par la nécessité de faire face à un taux d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01202
6 juillet 2016
, notamment pour le seuil de déclenchement de l'attribution de certaines primes ou avantages en fonction d'indicateurs de performance des différents sites industriels ou de critère sociaux (taux d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00370
20 février 2013
propres constatations, violant, par conséquent, les dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail ; 4°/ que la CPAM des Alpes-Maritimes insistait dans ses conclusions sur le fait que l'absentéisme
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7682
8 octobre 2025
[M] a remplacé des salariés absents et elle justifie de l'évolution du taux d'absentéisme en 2020 ; - le salarié a conclu un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire avec l'entreprise de travail
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016a
14 janvier 2013
Enfin, force est de constater que l'allégation d'Unal X...selon laquelle l'absentéisme de Chloé Y... se prolongeait par un absentéisme à l'école est contredite par le relevé de l'organisme de formation
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3057266-3390126
16 mars 2010
Leurs dossiers scolaires montrent un fort absentéisme.
6253cce4bd3db21cbdd919d0
5 juin 2014
manquements invoqués à l'encontre de Mme Y... étaient constitutifs d'une faute lourde, ces manquements répétés ayant attenté de manière grave et immédiate à sa sécurité et à sa santé, du fait d'un absentéisme
6253cc51bd3db21cbdd8fc00
5 octobre 2012
Etait également souligné un absentéisme scolaire important.
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