Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, complicité et recel

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 20 juin 2006 a prononcé la mise en accusation de Christian X... du chef de viols commis par personne ayant abusé

Pierrette, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle, des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute, a prononcé sur

Dhabi et a pour capitale Abu Dhabi qui est aussi la capitale de l'Emirat d'Abu Dhabi ; que le ministère des Affaires présidentielles de l'État d'Abu Dhabi doit s'entendre comme étant le ministère des

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1998, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

de confiance et abus de confiance aggravé, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, et prise illégale d'intérêt, la seconde à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel d'abus de confiance

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 octobre 1999, qui, pour tentative d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, avec maintien

.. a, alors qu'il était employé de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne (la Caisse), détourné des bons anonymes ou au porteur au préjudice de plusieurs clients ; qu'il a été condamné pour abus

sa qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement, quelle était la finalité de l'exercice de son droit de renonciation et s'il n'en résultait pas l'existence d'un abus

Honecker et Axen, au motif que chacun d’entre eux s’était «   par l’abus de ses fonctions, par la jouissance de privilèges qu’il s’était lui-même attribué et par des actes qui constituent une atteinte

de majorité et de biens sociaux, dont l'appréciation relevait à l'évidence du fond du litige, sans se prononcer sur l'existence d'une fraude et d'un abus de majorité manifestes, de nature à caractériser

des créanciers, et Mme G... étant désignée administrateur, puis commissaire à l'exécution du plan ; que le 2 août 1994, la société Prestatherm et Mme G... ont déposé plainte des chefs d'escroquerie, abus

de la copropriété et de nuire à son bon fonctionnement.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a évoqué s'agissant des faits de faux et usage de faux, d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société [3] reprochés

- LA SOCIETE TEAMLOG, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre André X... des chefs d'abus

de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le rapport d'enquête ayant été versé aux débats, le tribunal a dit que la société NGK avait commis un abus

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 18 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée pour abus

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts