Ils considèrent que le syndic n’a pas pris soin de vérifier la solvabilité de l’entreprise et que le syndicat des copropriétaires est libre d’engager une action contre le syndic.

Le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, a unilatéralement résilié le marché conclu le 27 octobre 2022.

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Y..., d'un jugement le déboutant de son action en comblement de passif dirigée contre M. René Y... et M.

étude décidée lors de l’assemblée générale du 18 novembre 2021, le syndicat ne peut utilement décider d’habiliter le syndic à introduire une procédure judiciaire, tant en référé qu’au fond, devant la

ou non signataire de ladite convention collective ; qu'en déclarant l'action du syndicat irrecevable sur le fonde- ment de l'article L. 411-11 du Code du travail, la cour d'appel en a violé les dispositions

que quant aux effets emportés par Z..., les faits se sont déroulés en décembre 1983 à la connaissance du plaignant, et dès lors couverts par la prescription ; "alors que Z... était un préposé du syndic

En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble La Masia, représenté par

des copropriétaires d’engager une action à l’encontre de la SCI BB8 TATOOINE aux fins de remise en état antérieur de son lot, - condamner le syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 4.500

par son légitime propriétaire la société Auxibail au jour du prononcé du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; que le fait matériel du détournement est constitué, dès lors que le syndic

; qu'en considérant, pour rejeter la fin de non-recevoir opposée à l'action oblique du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12], prise de ce que le syndicat des copropriétaires du [Adresse

Christian C..., ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la CAVEB (Coopérative d'achat et de vente des éleveurs de la Basse Marche), demeurant ..., 3 / de M.

civile, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par le syndicat des copropriétaires [N] [T] contre le [Localité 1] ASSURANCES ; * ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour

) devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de juger que la créance du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic GTI, d’un montant de 21 720,44 euros doit être réglée par

dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y a donné naissance. (…) » ; que, dès lors, elle soutenait que l'action du syndicat ayant trouvé son fondement

Daniel X..., syndic à la liquidation des biens de la société Servi-France, demeurant à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre

LE QUATRIEME C/ Syndic. de copro.

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.

(les consorts X...) à supporter, à concurrence d'une certaine somme, l'insuffisance d'actif de la société Comptoirs généraux de peausserie, mise en liquidation des biens, le syndic leur a fait délivrer

syndicale du STC dans les entreprises prônait des distinctions fondées sur l'origine, ce dont il se déduisait que ce syndicat n'avait pas poursuivi un objectif contraire aux valeurs républicaines