Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission directe en deuxième ou troisième année des

issues de la loi du 17 août 2015, en ce qu'elles comportaient les candidatures de sept femmes et huit hommes, au lieu de quatre femmes et onze hommes, la Fédération communication conseil culture F3C-CFDT

X... un avantage extra contractuel à hauteur de 1.500.000 F en 1984, qualifié de somme colossale, alors que conseil d'administration n'a fait qu'accorder à son ancien directeur et administrateur un complément

D..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours

Il soutient que : - sa femme et lui ont signalé à la CAF qu'ils étaient séparés à compter du mois de juillet 2019 ; ils ont déclaré la reprise d'une vie maritale à compter du 1er mars 2022 ; il a habité

Sur appel de Mme [Z] à 23h19, le docteur [T] a préconisé un traitement par Salbutamol, qui a été administré progessivement, puis sur 3ème appel de la sage-femme vers 2 h du matin, le docteur [T] a autorisé

ARRET N° N° RG 21/00174 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4M CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise relative aux conditions de la prise en charge de leur enfant E au sein de l'hôpital Femme

A est contraint de vivre dans la rue, alors qu'il est accompagné de sa femme et de sa fille âgée de quatre ans.

30 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes

OCTOBRE 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A CONDAMNE LA COMMUNE DE LA GRAVERIE A PAYER A MME X..., LE MONTANT DES SALAIRES IMPAYES A LA SUITE DE LA REDUCTION DE SON TEMPS DE TRAVAIL DE FEMME

demande de Mme Liliane X..., la décision du 15 janvier 1981 du directeur général du Centre hospitalier régional de Bordeaux la révoquant sans suspension de ses droits à pension de son emploi de sage-femme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 2304295, Mme D C, écrouée à la maison d'arrêt pour femmes de Fresnes (94260), représentée par Me Boudi, demande au

de l'établissement public Réseau ferré de France de procéder à la vente de terrains situés à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres) et enjoint à Réseau ferré de France de saisir le juge du contrat afin de

502,1791,1799 ET 1799A DU CODE GENERAL DES IMPOTS,485,512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR RESPONSABLE AVEC SA FEMME

En premier lieu, aux termes de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public et l’administration : « L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre

Elle s'y trouve ainsi aujourd'hui en femme seule sans plus aucune liberté de mouvement, confrontée à une crise humanitaire d'une gravité sans précédent et y est à la merci des talibans la regardant comme

Aux termes de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public et l’administration : « L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur

pour corruption passive, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité de banquier, d'employé de banque, de dirigeant, gérant ou administrateur

janvier 2020), Mme [V] a travaillé pour la société Hôtel [1] (la société) dans le cadre de contrats saisonniers à durée déterminée, durant trente-sept années consécutives entre 1976 et 2012 en qualité de femme