CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 813 résultats pour « agents de contrôle des caisses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00310

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drome-Ardèche, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02310

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de travail entre les agents administratifs des DRSM, mis à disposition de la CNAMTS, par les CARSAT, et cette même caisse nationale, de dire n'y avoir lieu à l'intervention forcée des CARSAT, et de dire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01024

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X..., devenue Famille X... apiculteurs (la société FMA) a conclu avec la société SDR Jore (l'agence Jore) un contrat d'agence commerciale, lui donnant mandat de la représenter auprès d'un certain nombre

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02577

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

N° Q 16-86.718 F-D N° 2577 SL 8 NOVEMBRE 2017 CASSATION M.

Source officielle
CC

soc

61372671cd580146774259f2

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argenteuil, 30 septembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100230

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[T] soutenait que seuls des agents de police judiciaire étaient présents sur les lieux lors du contrôle, retient que les services de police ont procédé au contrôle d'identité en application de l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300503_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle soutient que : - il n'est pas démontré que l'agent de la caisse d'allocations familiales (CAF) en charge du contrôle ait été assermenté ; - la caisse d'allocations familiales ne l'a pas informée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00823

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

de son contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00880

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

en mesure d'effectuer son contrôle et, partant, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c70

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Fernando, contre l'arrêt n° 9 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre aggravé,

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182bd

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

Il peut être appelé dans sa spécialité à assurer une assistance technique et à contrôler des agents de classification inférieure" ; que seuls les salariés pouvant utiliser ses compétences pour régler de

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233ff

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

que "(...) que si la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, désignée par la chambre criminelle de la Cour de Cassation, a rendu un arrêt avant dire droit ordonnant un supplément d'information

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00032

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, les agents des douanes, en position de contrôle routier, sur un axe autoroutier, avaient leur attention attirée, ainsi qu'ils le mentionnent au procès-verbal, par un véhicule stationné sur un parking

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdaa678ad5ff43758260a7b

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Du 1er juin 2010 au 24 janvier 2011, un contrôle de son activité a été menée conjointement par la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (ci-après dénommée 'la Caisse' ou 'CPAM'), l'agence régionale

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suiviec/Jacques M

6137252fcd5801467741bab3

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9eacdc6046d47e93df2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat et a déposé le 14 avril 2020 une requête aux fins de sursis à exécution.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427758

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191587

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

A et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant qu'un contrôle antidopage a été organisé le 15 juillet 2007 à l'issue d'une compétition

Source officielle

Page 41 sur 3841

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.