COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 21-25.673 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-14.686 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-10.892 Demandeur : la fondation [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Vu la procédure suivante : Par jugement n° 2302424 en date du 5 septembre 2024, le tribunal a annulé la décision du 6 juin 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiale de l’Aude a demandé à la

d’allocation veuvage La [7] demande au tribunal de déclarer le recours de madame [F] forclos.

d'allocations de chômage ; Qu'en statuant ainsi, alors que la perception par un salarié d'indemnités de chômage n'exclut pas, à elle seule, qu'il se tienne à la disposition de l'employeur, la cour

Vu la procédure suivante : Par une requête et des documents, enregistrés les 13 et 16 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de

Elle fait valoir au soutien de sa requête qu'elle a réalisé un changement de situation sur le site de la caisse d'allocations familiales, à la demande d'un conseiller, en se déclarant en " concubinage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-14.133 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

d'allocations familiales a refusé de lui accorder la remise gracieuse totale d'un indu d'aide personnalisée au logement de 449,07 euros.

suivante : Par une transmission enregistrée le 1er mars 2022, Mme A B a communiqué au tribunal les documents suivants : - la décision du 9 février 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations

La caisse d'allocations familiales lui a demandé le reversement d'une somme de 1 529,56 euros correspondant à un indu de prime d'activité.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 21-25.851 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 24-21.162 Demandeur : la communauté de communes de [Localité 1] Vercors Isère Défendeur : l'union de recouvrement des

Mme B a demandé le bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile, sur le fondement de l'article L. 581-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le 25 novembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société Llb Fund Services Ag pour le compte du fonds Abalone Dynamic Trend Allocation Fund, représentée par WTax, demande

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-14.646 Demandeur : l'association [1] et environs Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale