Bernard X... en janvier 1985, Mme veuve X..., MM. Jean-Marie et Francis X... et Melle X... (les consorts X...) ont poursuivi les pourparlers engagés par leur auteur de son vivant avec M.

[A] [MC] et Mme [X] [R], veuve [MC] sont intervenus, sur l'action civile, en leur qualité d'héritiers du défunt. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [IZ] 15.

violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille de questions que la Cour et le jury réunis ont délibéré sur la peine "à la majorité légalement prévue" ; "alors

leur a été délivré, la faute commise par leur propriétaire et obtenir sa condamnation à réparer leur préjudice ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors

les éléments constitutifs des délits imputés aux deux mises en cause ne sont donc pas réunis ; que les faits qui leur sont ainsi reprochés ne sont susceptibles d'aucune qualification pénale ; "alors

, 3 / de la commune de Château-Chervix, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Château-Chervix, 87380 Château-Chervix, 4 / de Mme Marie B..., veuve

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [N] [R] veuve

décembre 2022 RG : 21/00701 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Mme [U] [X] veuve

Madame Zelo D...veuve Y...mère de Monsieur Ismet Y...est décédée le 7 juillet 2006 sans qu'une donation à cause de mort ait été régularisée au profit de Monsieur Ismet Y....

monégasque qui avait conclu un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Jean Spada pour l'exécution de travaux de coffrage sur un chantier ouvert sur le territoire français, a été mortellement blessé alors

[W] [I] (les consorts [B], [T], [P], [C] et [I]) ont formé tierce opposition à cet arrêt contre Mme [K] veuve [S] et Mmes [S] et [DD] [S] et MM.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., alors

que c'est donc par de justes motifs que le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer conformément aux dispositions de l'article 86, alinéa 4, du code de procédure pénale ; "alors

Annick, veuve LE SIDANER, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 30 avril 1996, qui, pour trois délits de conduite malgré la suspension de son permis de conduire, et une

le jugement attaqué dans les délais impartis par l'article 1010 du nouveau Code de procédure civile n'est plus recevable à se pourvoir à titre principal contre ce jugement ; Attendu que Mme C... veuve

[Y] a renseigné le lendemain, 19 juillet, en y apposant, de sa main, la date, sa signature et, au-dessous de celle-ci, les mots « je veux faire appel du rejet ». 5.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que la caisse qui, en raison du décès du salarié, a procédé à la mesure d'instruction obligatoire en recueillant des renseignements auprès

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QU'ADOLPHE B..., VEUF EN PREMIERES NOCES DE RAPHAELE X..., DONT IL AVAIT EU CINQ ENFANTS, ET LEONTINE A..., SE SONT MARIES EN 1960, SOUS LE REGIME